L’Union européenne a un rôle particulièrement important à jouer à son niveau dans les cas où les effets du changement climatique dépassent les frontières nationales, par exemple, dans le cadre des bassins fluviaux et maritimes et des régions biogéographiques. Il est de même de plus en plus évident que cette stratégie environnementale exigera des Etats membres qu’ils fassent preuve de solidarité les uns envers les autres pour que les régions défavorisées ou celles qui seront le plus durement touchées par le changement climatique soient à même de prendre les mesures d’adaptation qui s’imposent. Et les régions veulent, dans ce processus, jouer leur rôle à part entière : en première ligne sur le terrain, elles demandent, au niveau communautaire comme au niveau international (voir article séparé), à être davantage associées à la prise de décision.

GOUVERNANCE MULTINIVEAU

L’article 4 de la Convention des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) dispose « qu’il convient de déployer tous les efforts possibles pour adopter des stratégies d’adaptation nationales ou régionales ». Certains Etats membres de l’UE l’ont déjà fait. D’autres traînent encore les pieds. Que les régions soient impliquées dans la mise en œuvre de ces stratégies et politiques est cependant aujourd’hui évident et la Commission européenne le reconnaît dans son «  Livre blanc sur l’adaptation - vers un cadre d’action européen » ⁽¹⁾. Mais, regrettent les régions, elle y évoque par priorité la mise en place de partenariats Union-Etats membres. Les villes et régions insistent donc pour être davantage associées directement à la prise de décision et à la mise en œuvre des mesures qui y sont préconisées. Une demande, disent-elles, qui est légitime et qui s’inscrit dans le cadre d’une gouvernance multiniveau.

UN FINANCEMENT ADÉQUAT

Les régions sont déjà, en principe, associées à la programmation des Fonds structurels. Mais, ici aussi, ce sont le plus souvent les gouvernements nationaux qui décident des priorités. Et les régions s’inquiètent : le Livre blanc sur l’adaptation porte sur les mesures à prendre lors de la première phase (2009-2012), suggérant une reprogrammation éventuelle des décisions et/ou des orientations déjà adoptées pour cette période, et ne préjuge pas de la future structure du budget de l’UE ni du cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013) et futur (2014-2020).

« Une grave erreur », estiment les responsables des régions pour qui il est essentiel que les décisions prises lors de la Conférence « climat » de Copenhague soient intégrées dans les futures politiques communautaires, dont la nouvelle politique de cohésion (post 2013). Luc Van den Brande, président du Comité des régions, plaide ainsi pour un décloisonnement des politiques, notamment dans la politique régionale. «  Il faut prendre conscience », dit-il «  que, pour aboutir à une vraie cohésion territoriale, il faudra y intégrer le programme post Copenhague. Et dans ce sens, il est normal, voire impératif, que cet élément « climat » soit pris en compte dans les prochaines perspectives financières (2014-2020) ».

Une vraie cohésion territoriale ? Pas sans intégrer le programme post Copenhague

Livre Blanc sur l’adaptation

Du fait de la variabilité régionale et de la gravité des effets climatiques, la plupart des mesures d’adaptation seront prises au niveau national, régional ou local. Pour la Commission européenne, de telles mesures pourraient être appuyées et renforcées par une approche intégrée et coordonnée au niveau communautaire. Une approche qu’elle a développée dans le Livre blan, publié le 1er avril 2009. Elle y présente un cadre d’action européen pour améliorer la capacité de résilience de l’UE face aux effets du changement climatique. Ce Livre blanc propose une approche graduelle : la phase 1 (2009-2012) sera consacrée à la préparation d’une stratégie communautaire globale d’adaptation dont la mise en œuvre débutera avec la phase 2 en 2013.

La phase 1 s’articulera autour de quatre axes : 1 édifier un socle de connaissances solide sur l’incidence et les conséquences du changement climatique pour l’UE (étoffer et améliorer l’accès aux données scientifiques, mise en place d’un centre d’échange d’informations d’ici 2011) ; 2 intégrer l’adaptation dans les domaines d’action clés de l’UE ; 3) combiner plusieurs instruments (instruments fondés sur les mécanismes de marché, lignes directrices, partenariats entre les secteurs public et privé) pour assurer la mise en œuvre effective de l’adaptation et 4) renforcer la coopération internationale en matière d’adaptation. Une certitude, soulignent les villes et régions : la phase 1 n’aboutira que si les autorités communautaires, nationales, régionales et locales sont pleinement associées et coopèrent étroitement.

⁽¹⁾ COM(2009)147