Selon les Nations unies, près de 80 % des actions d’atténuation et presque 100 % des actions d’adaptation au changement climatique relèvent des autorités infranationales. Or, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou des Nations unies, force est de constater que les décisions relatives à la lutte contre le changement climatique sont prises au niveau des organisations internationales et des Etats. Pourtant, directement concernées et premières sur le terrain à devoir faire face aux conséquences parfois catastrophiques des dérèglements climatiques, les régions et collectivités locales revendiquent un rôle plus proactif autant dans la prise de décision que dans la mise en œuvre des mesures qui seront adoptées lors de la Conférence mondiale sur le climat de Copenhague (7 au 8 décembre 2009).Elles demandent – et c’est, disent-elles, un minimum – d’être reconnues, dans cette enceinte, comme partenaires à part entière.

JOUER DANS LA COUR DES « GRANDS »

Intégrer les régions dans les négociations internationales et obtenir d’y être entendues suppose avoir la possibilité de parler d’une seule voix et la mise en place d’une structure appropriée. C’est ce qui a été fait lors du Sommet de la Terre de Johannesburg (septembre 2002) où a été créé le réseau nrg4SD ( Network for Regional Governments for Sustainable Development) qui regroupe les gouvernements régionaux des cinq continents en faveur du développement durable, dont les activités s’orientent rapidement vers les questions climatiques.

Mais le véritable coup d’envoi d’une campagne des régions pour être admises au processus de décision a été donné lors du premier Sommet mondial des régions sur le changement climatique, organisé conjointement par la Conférence des régions périphériques maritimes de l’UE (CRPM) et par le réseau nrg4SD, en octobre 2008, à Saint-Malo (Bretagne, France). Elles y avaient affirmé leur volonté d’être entendues et de participer à l’élaboration du nouvel accord international et demandaient que soit reconnu, dans les textes, le rôle des régions dans la lutte contre le changement climatique. Les régions avaient, dans la foulée, concrétisé leur volonté de travailler ensemble en signant un accord de partenariat avec le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) pour la mise en œuvre de plans « climat » territoriaux (une dizaine de projets étaient d’entrée de jeu mis sur la table), un protocole d’accord pour l’implantation d’un centre mondial de services satellitaires sur le climat (CLIMSAT) et, moins visibles mais bien réels, plusieurs accords de coopération bilatéraux.

UNE « PLUS GRANDE ÉCOUTE »

Un an après, le bilan est loin d’être négatif. D’un point de vue purement logistique, le travail de lobbying auprès des Nations unies étant très exigeant, le secrétariat du réseau nrg4SD a été renforcé, de même que la coopération entre les « points focaux » situés dans les diverses régions. Le Centre mondial de services satellitaires CLIMSAT (antenne décentralisée du PNUD pour l’utilisation des données satellitaires) est installé et opérationnel à Brest (Bretagne, France). Seuls les projets présentés au titre du partenariat avec le PNUD ont pris du retard, l’essentiel de l’effort ayant porté cette année sur la représentativité et la présence des régions dans les enceintes de négociation.

Sur le fond, plusieurs réseaux de régions (CRPM, nrg4SD, ENCORE, FOGAR, AIRF, ARE, Northern Forum, OLAGI, ICLEI et Climate Group) ont élaboré une position commune concernant le rôle des niveaux infranationaux dans les actions de lutte contre le changement climatique, position qu’ils souhaitent voir inclure dans l’accord de Copenhague. A la session de négociation de Bonn (9-11 juin 2009), les représentants des réseaux ont obtenu l’appui de l’Uruguay, du Sénégal et de l’Algérie (en tant que pays présidant le groupe Afrique) pour que cette « plateforme » soit reprise dans les textes de négociation. A ce stade, le rôle des niveaux infra-nationaux est repris dans quatre chapitres du projet de document relatif à la coopération à long terme, soit ceux qui concernent : une vision partagée pour l’action de coopération à long terme ; l’amélioration des actions d’adaptations et ses moyens de mise en œuvre ; l’amélioration des actions d’atténuation ; l’amélioration des actions dans les domaines financiers, technologiques et de construction des capacités.

La « voix des régions » s’est également fait entendre lors de la session informelle de consultation dans le cadre du processus de Copenhague (Bonn, 10-14 août 2009), lors d’une rencontre spéciale avec le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le 21 septembre 2009 à New Yorkà la veille du Sommet mondial sur le climat (voir encadré) et lors du Sommet Mondial des Etats sub-nationaux sur le changement climatique (Los Angeles, 30 septembre-3 octobre 2009). Les régions seront également présentes lors de la dernière session préparatoire de négociation (Barcelone, 2 au 6 novembre) et, bien entendu, du 7 au 18 décembre à Copenhague. S’il n’est pas acquis qu’elles disposeront bien d’un strapontin au sein des groupes de négociation, au moins ont-elles reçu des assurances de certains pays (Algérie, Uruguay, Sénégal) qu’ils se feront leurs porte-paroles. D’autres, comme la France, leur ont manifesté une « plus grande écoute ».

Les choses bougent donc et plus vite, semble-t-il, du côté des Nations unies que du côté de l’Union européenne. Ayant brillé par son absence au sommet de Saint Malo, malgré les nombreux appels du pied des organisateurs, la Commission européenne (quoiqu’elle en dise) ne s’est pas particulièrement manifestée au cours de l’année écoulée, laisse-t-on entendre du côté de la CRPM, coorganisatrice de l’événement. Mais mieux vaut tard que jamais : un représentant de la DG Environnement de la Commission (Peter Gammeltoft, responsable « adaptation ») devait, participer au débat organisé sur ce thème lors de l’Assemblée générale de la CRPM (Göteborg, Suède, du 30 septembre au 2 octobre) n.

Le véritable coup d’envoi d’une campagne des régions pour être admises au processus de décision a été donné lors du premier Sommet mondial des régions sur le changement climatique//Les choses bougent donc et plus vite, semble-t-il, du côté des Nations unies que du côté de l’Union européenne

Le front uni des régions du monde

Une délégation des régions du monde a remis, le 21 septembre à New York au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, une déclaration visant à assurer la reconnaissance de celles-ci dans l’Action Coopérative à Long Terme, l’un des volets du nouvel accord international sur le climat négocié à Copenhague. La délégation était composée de décideurs des mondes de l’entreprise et des collectivités venus d’horizons aussi divers que le Québec ou les régions européennes, représentées par Michèle Sabban, présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), d’Inde, de Chine et des Etats-Unis. Les délégués entendaient assurer Ban Ki-Moon de l’investissement des acteurs non étatiques, et particulièrement des régions, dans la lutte contre le changement climatique et obtenir la garantie que la place et le rôle des régions seront pris en compte dans le futur traité. «  Message reçu », leur a assuré Ban Ki-Moon qui s’est engagé à le relayer auprès des négociateurs et à appuyer l’inclusion d’une telle référence dans les textes officiels. «  La mobilisation des régions ne s’arrêtera pas là », souligne Michèle Sabban qui précise que les gouvernements régionaux se réuniront à nouveau en décembre dans la capitale danoise pour faire entendre leur voix au cœur même de la négociation de Copenhague, à l’instar de ce qui s’est fait à New York.