Au moment de boucler cette édition, le sort du Traité de Lisbonne était encore entre les mains des Irlandais, appelés à se prononcer par référendum le 2 octobre. Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur, un changement de taille interviendra dans les futures négociations relatives à la politique de cohésion et aux Fonds structurels : c’est la codécision entre le Conseil des ministres et le Parlement européen qui prévaudra. Les députés pourront alors peser de tout leur poids dans l’adoption des règles du jeu. Jusqu’ici, le règlement général sur les Fonds structurels - le texte qui définit ces règles du jeu - était adopté selon la procédure d’avis conforme du Parlement, ce qui ne laissait le choix aux députés que de l’accepter ou de le rejeter, mais pas de l’amender.

Même si cela n’a pas empêché des consultations plus ou moins étroites avec le Conseil des ministres, il est clair que la nouvelle procédure donnera une tout autre dimension aux négociations entre les deux institutions. Qui sait à quoi ressemblerait la politique de cohésion aujourd’hui si le Parlement avait eu un poids semblable en 2006, quand furent adoptés les règlements « Fonds structurels » ? Sur plusieurs points, il s’était révélé un allié objectif - mais de bien faible poids - de la Commission européenne pour introduire des innovations sensibles que le Conseil avait finalement bloquées (l’idée d’une réserve d’argent communautaire pour récompenser les programmes performants, la réaffectation des fonds non utilisés au budget de la politique régionale et non au budget général de l’UE, etc.).

La prochaine fois, le rapport de force sera différent. Et l’importance de la commission parlementaire du développement régional, jusqu’ici plutôt habituée aux rapports d’initiative, sera considérablement renforcée.