Députés européens et représentants des élus locaux et régionaux sont globalement sur la même longueur d’onde pour ce qui est des grandes orientations de la future politique de cohésion de l’UE. Si le débat n’en est qu’à ses prémisses, le Parlement européen et le Comité des Régions (CdR) ont tous deux adopté des avis, en 2008 et 2009 ⁽¹⁾, qui se rejoignent sur de nombreux points.

D’abord, les deux institutions défendent une politique de cohésion qui s’adresse à toutes les régions de l’UE. L’argent, disent-elles, doit aller prioritairement aux régions économiquement les plus défavorisées, mais il ne faudrait pas évoluer vers une politique régionale qui laisserait de côté toute une partie du territoire européen. La Commission en est aussi persuadée mais le débat refera immanquablement surface au niveau des Etats membres, avec les réserves habituelles des contributeurs nets au budget communautaire. Question budget justement, le CdR estime que le niveau de financement actuel « n’est que le minimum nécessaire ». Le Parlement, lui, dit que la politique de cohésion « devra encore être renforcée ».

Pour savoir quelles régions doivent être éligibles au statut de « plus défavorisées », des doutes communs ont été exprimés sur l’utilisation du PIB/habitant comme principal critère de sélection. Pour le Parlement, une « réflexion approfondie » doit être menée sur la question. Le CdR, lui, « souhaite que l’évaluation concrète des disparités en matière de développement ne tienne pas uniquement compte du PIB ». Mais, preuve que la question fait débat au sein même des régions, il estime aussi que « les indicateurs communautaires destinés à délimiter les territoires aux fins de l’octroi de l’aide ont fait leurs preuves ». Les deux institutions réclament un statut spécial pour les régions de transition, c’est-à-dire celles qui quitteront tout juste la catégorie des « plus défavorisées ».

Parlement et CdR ne suivent pas forcément la Commission quand celle-ci dit vouloir mettre davantage l’accent sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (bien que tous deux estiment que les objectifs de cohésion et de croissance sont compatibles). C’est le CdR qui est le plus critique en la matière, mais le Parlement a aussi déjà laissé pointer des doutes (il « approuve sous certaines réserves » l’obligation de réserver une partie importante de l’argent des Fonds structurels à des projets « Lisbonne »).

Les deux institutions sont d’accord pour renforcer la dimension urbaine de la politique de cohésion et verraient d’un bon oeil le développement rural réintégrer cette politique (ici aussi, le CdR a exprimé la demande la plus claire, tandis que le Parlement  « s’interroge sur la pertinence d’une approche séparée de la cohésion et du développement rural »). Pour le CdR comme pour le Parlement, il faut que la prochaine politique de cohésion soit simplifiée mais que les principes de base actuels - concentration, programmation, cofinancement, additionnalité, partenariat - soient préservés. Tous deux appellent de leurs voeux une « réelle gouvernance multiniveaux » et espèrent voir le volet « coopération territoriale » renforcé lors de la prochaine période de programmation.

Du côté du Parlement, on retiendra aussi la suggestion de distribuer une partie de l’aide communautaire au niveau des régions NUTS III (aujourd’hui : NUTS II), afin de mieux prendre en compte les disparités internes, et celle d’étudier la faisabilité d’une fusion des différents Fonds communautaires (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural).

⁽¹⁾ Pour le Parlement : voir la résolution sur le Livre vert sur la cohésion territoriale et état d’avancement du débat sur la future réforme de la politique de cohésion, mars 2009. Pour le CdR : Avis sur le cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale, novembre 2008. Le CdR prépare aussi un avis sur la future politique de cohésion pour avril 2010.