En signant un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine, le 16 juin, l’Union européenne a fait un pas de plus pour endosser la responsabilité du contrôle du développement futur du pays, qu’assume aujourd’hui la communauté internationale. Le transfert de pouvoirs proprement dit se fera plus tard. Le Haut représentant en Bosnie-Herzégovine Miroslav Lajcák invite l’UE à s’y préparer, d’autant qu’elle n’aura pas les pouvoirs exécutifs dont lui-même dispose.

M. Lajcák, qui est aussi l’envoyé de l’UE en Bosnie-Herzégovine, travaille avec les responsables et les institutions du pays et avec la communauté internationale pour que le pays évolue vers « une démocratie viable en cours d’intégration aux institutions euro-atlantiques ». Il a été convenu que l’émissaire de l’UE restera sur place après la fermeture du Bureau du Haut représentant (OHR), assumant l’entière responsabilité des dossiers dont la mise en oeuvre des accords de Dayton de 1995 qui ont mis fin à plus de trois ans de guerre civile.

Selon les conclusions adoptées en février 2007 par le comité directeur de l’organisme international chargé de guider le processus de paix ( Peace Implementation Council), l’OHR devrait viser sa fermeture au 30 juin 2008. Cette décision a été prise en partant du principe que la Bosnie serait prête à signer l’ASA vers juin 2007. Ce n’est toutefois qu’en avril 2008, de par des différends politiques et ethniques, que la Bosnie a décidé de la réforme de sa police. La signature de l’accord, ouvrant la voie à l’adhésion à l’UE, devrait avoir lieu juste avant la date à laquelle l’OHR devait initialement fermer ses portes.

UN TEST POUR L’UE

« Il n’y a aucun pays d’Europe où l’UE a appliqué autant d’instruments. Il n’y a pratiquement pas d’instruments PESD qui n’ait été testé ici », indique M.Lajcák, qui assimile la Bosnie-Herzégovine à un test majeur pour l’UE en terme d’efficacité. Car comment les autres pays de la région interpréteraient-ils un échec de l’UE en Bosnie ? C’est ce qui incite M. Lajcák à préconiser un degré élevé de préparation de l’UE à ses responsabilités nouvelles. Il laisse toutefois entendre que la fermeture de l’OHR ne sera décidée que lorsque que l’UE sera prête, et que l’on attend donc un message de l’UE en ce sens.

DES PROGRÈS VISIBLES

M. Lajcák parle de progrès considérables ces derniers mois en Bosnie sur deux fronts politiques : la signature de l’ASA et l’établissement d’un climat politique stable dépourvu de menaces pour la sécurité. Il cite cinq points de référence, dont les avancées sur d’importants dossiers politiques, juridiques et fiscaux qui définissent les conditions de la fermeture de l’OHR. L’UE a déjà pris la décision de signer l’ASA, et en termes de stabilité du pays, M.Lajcák discerne une étape «  modérément positive » de la vie politique bosniaque. Il cite aussi des progrès «  visibles » sur les cinq autres jalons mais se refuse à avancer une date de fermeture de l’Office. A cet égard, de nouvelles négociations sur la fermeture de l’OHR devraient avoir pour cadre la session fin juin du Peace Implementation Council au cours de laquelle M. Lajcák fera rapport sur l’évolution de la Bosnie de février 2007 à juin 2008.

L’AVIS DES BOSNIAQUES

Les responsables politiques de Bosnie se disent prêts à travailler sans supervision de la communauté internationale. Nikola Špiric, Premier ministre du gouvernement fédéral, aurait déclaré selon la presse nationale, que les institutions locales devaient désormais assumer les responsabilités de l’OHR.  Il plaide pour la révision d’un mandat dont il reconnaît l’utilité au lendemain de la guerre. Il assimile l’existence de l’OHR aujourd’hui en Bosnie à une violation des conventions des Nations unies et du processus d’adhésion de la Bosnie à l’UE. Le Premier ministre de la Republika Srpska, Milorad Dodik, estime, lui aussi, que le temps de l’OHR est révolu. Les experts craignent toutefois que les représentants politiques locaux, qui tiennent un discours ethnique peu conciliable avec un compromis dans leur travail parlementaire quotidien, ne soient pas capables de gouverner la Bosnie-Herzégovine sans tutelle étrangère. Un expert international sur place donne à Europolitique son sentiment : un pays qui reste la proie des criminels de guerre ; «  les personnes qui étaient les principaux acteurs durant la guerre ne sont certainement pas de bons candidats pour mettre en oeuvre l’accord de paix ». Certains représentants et experts suggèrent dès lors de conférer à l’émissaire de l’UE des pouvoirs exécutifs, au moins pour le premier volet de son mandat après la fermeture de l’OHR.

Le seul domaine où les activités de type EUPM resteront nécessaires serait la lutte contre le crime organisé. //Le pays doit évoluer vers « une démocratie viable en cours d’intégration aux institutions euro-atlantiques »

Repère

La Bosnie-Herzégovine (B-H) est un Etat indépendant, mais sous supervision internationale de l’OHR/EUSR (Bureau du Haut représentant et Représentant spécial de l’UE). Les trois grands groupes ethniques sont les Bosniaques (musulmans bosniaques), les Croates et les Serbes. Elle est divisée en deux entités : la Republika Srpska (49 % du territoire) et la Fédération de B-H (51%). Il y a, en plus, le district de Brcko qui a sa propre administration et est une zone neutre sous l’autorité conjointe des Serbes, Croates et Bosniaques. Chacune des deux entités a ses propres structures politiques et administratives, coiffées par un gouvernement central avec des pouvoirs assez faibles. Chaque entité a aussi ses propres forces de police (il y a, au total, quinze différents organismes de police dans le pays). L’autorité centrale (Etat de B-H) est composée d’une assemblée parlementaire (composée d’une Chambre des Représentants et d’une Chambre des Peuples), d’une présidence tripartite tournante et d’un conseil de six ministres. Politiquement, la Fédération est organisée en trois niveaux : 1. entités, 2. cantons, 3. municipalités.