Les leçons tirées des cinq ans de la mission de police de l’UE en Bosnie-Herzégovine (EUPM Bosnie) montrent que c’est en exerçant, à bon escient, un droit d’ingérence dans le fonctionnement de la police et du système judiciaire que la mission « Etat de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX Kosovo) pourra obtenir des résultats positifs dans le cadre de son mandat de 16 mois. Cette analyse est celle du général de brigade Vincenzo Coppola, chef de la mission de police de l’EUPM Bosnie. «  S’il y a des ressources appropriées et pas d’hésitation à faire intervenir les pouvoirs exécutifs, la mission EULEX au Kosovo sera un succès », a-t-il déclaré récemment à des journalistes.

Il était prévu initialement que la mission EULEX (1900 policiers, juges, procureurs et fonctionnaires des douanes) au Kosovo commencerait à la mi-juin, au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution kosovare. Elle va être retardée pour des raisons politiques et techniques.

ABSENCE DE POUVOIR EXÉCUTIF

L’EUPM Bosnie, déployée en janvier 2003, ne dispose pas de pouvoirs exécutifs. Son rôle premier est de suivre, d’observer et de contrôler les forces de police bosniaques. «  Nous n’avons pas le droit d’arrêter qui que ce soit », explique un fonctionnaire de l’EUPM Bosnie. «  Nous sommes autorisés à contrôler les opérations nationales de police depuis leur planification jusqu’à ce que l’affaire soit portée devant les tribunaux », poursuit-il. L’absence de pouvoirs exécutifs limite l’efficacité de l’EUPM sur le plan de l’application de l’Etat de droit en B-H. «  Nous dépendons de la bonne volonté de la police et de la justice locale, qui sont très vulnérables à toutes sortes de pression politique. Nous perdons donc beaucoup de temps », déplore le fonctionnaire, en précisant que la corruption est fréquente, ce qui ralentit, voire bloque complètement, les enquêtes de la police ou de la justice.

PAS DE CHANGEMENT EN VUE

Après quatre ans d’efforts intenses, l’EUPM Bosnie a échoué à faciliter la fusion totale des structures policières fragmentées en B-H. Depuis 2004, la mission propose son expertise aux autorités de B-H dans le but de créer une structure policière unique et efficace dans le pays.

L’EUPM Bosnie suggérait de mettre en place une structure policière sans empreinte politique. Mais en raison de l’opposition politique forte de la Republika Srpska, l’une des deux entités politiques qui représentent le niveau de gouvernance inférieur dans la Bosnie telle qu’elle est organisée aujourd’hui (l’autre entité est la Fédération de Bosnie-Herzégovine), cet objectif n’a pas pu être atteint.

Faute de pouvoirs exécutifs, l’EUPM Bosnie a dû se contenter d’une approche réaliste et accepter un accord édulcoré conclu par les trois populations qui composent la B-H (Serbes, Croates et Musulmans de Bosnie) au terme de discussions politiques longues et houleuses. «  Le contenu de deux lois de réforme policière adoptées par le parlement est très modeste. Mais c’est tout ce que nous avons réussi à obtenir », a conclu Ari Sarjanen, chef adjoint de l’EUPM Bosnie.

LACUNES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE

L’EUPM Bosnie, qui a notamment pour mission d’aider les autorités et les forces de police nationales à résoudre les grandes enquêtes et à lutter contre le crime organisé en B-H, n’a pas pour mission de superviser les poursuites judiciaires. «  Il y a un manque de coopération efficace entre la police et la justice en B-H », fait remarquer David Powell, coordinateur de l’unité de l’EUPM qui lutte contre le crime organisé. «  Il existe de nombreux cas de corruption et d’ingérence politique au niveau judiciaire. Nous ne disposons pas des moyens appropriés, comme des pouvoirs exécutifs, pour réagir adéquatement à ce type de situation », observe une fonctionnaire de l’EUPM. L’EUPM inclut une unité de justice pénale chargée de veiller à une coopération étroite entre la police et la justice en BH. «  Nos compétences officielles en termes de supervision du travail de la justice sont très limitées », conclut le fonctionnaire.

PAS DE SOUTIEN DU BHR

Le Bureau du haut représentant en B-H (BHR), doté de pouvoirs exécutifs, n’apporte pas vraiment son soutien sur ce plan, explique une fonctionnaire de l’EUPM. «  Nous avons demandé au HR Miroslav Lajcak d’appuyer notre demande de suspension de certains fonctionnaires de police soupçonnés d’implication dans une affaire de fraude et de corruption de haut niveau (dommages de 7,7 millions de MK au budget du canton de Mostar) mais notre demande est restée lettre morte. Il y a deux poids deux mesures, puisque 32 policiers accusés de crime de guerre ont été temporairement suspendus grâce à l’intervention du HR », a ajouté la fonctionnaire. Personne n’ignore en B-H que M. Lajcak subit la pression internationale pour ne pas utiliser ses pouvoirs exécutifs. Le comité directeur qui propose des « conseils politiques » à M. Lajcak regroupe la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, la Russie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la présidence de l’UE et la Commission européenne, entre autres.

« Nous dépendons de la bonne volonté de la police et de la justice locales, très vulnérables aux pressions politiques »

Repère

Contrairement à l’EUPM, l’EULEX dispose de pouvoirs exécutifs. Les fonctionnaires de l’EULEX ont le droit d’assumer «  certaines responsabilités exécutives » en plus de leur mission de supervision, de contrôle et de conseil. Les compétences de l’EULEX, contrairement à celles de l’EUPM, portent non seulement sur la police, mais aussi sur la justice et les douanes. Les fonctionnaires de l’EULEX ont le droit de «  réformer ou d’annuler des décisions opérationnelles prises par les autorités kosovares compétentes », au cas où elles constituent une menace au «  maintien et à la promotion de l’Etat de droit, de l’ordre public et de la sécurité » dans le pays. Pour éviter l’erreur commise en B-H, le mandat de l’EULEX insiste sur le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du processus judiciaire tout entier et en particulier dans le domaine du crime organisé.