Après l’échec de sa tentative d’unifier les forces de police bosniaques, la mission de police de l’UE (EUPM) a dû changer son fusil d’épaule. Elle a décidé de centrer ses activités sur l’amélioration de l’harmonisation de la législation existante et de la coordination de quinze institutions de police différentes en Bosnie-Herzégovine. Pour Vincenzo Coppola, tout autre objectif serait sans doute trop ambitieux. Il parle des préparations de l’extinction graduelle de la mission pour la fin 2009 et la transmission de la plupart des responsabilités aux capacités de renforcement des institutions, de la Commission européenne. M. Coppola s’attend à ce que la mission EULEX au Kosovo soit un succès car contrairement à la MPUE, elle a les « outils adéquats » : des pouvoirs exécutifs.

Un des objectifs de l’EUPM est d’établir dans la durée un service de police professionnel, et pluriethnique en Bosnie-Herzégovine. Cinq ans après le lancement de la mission, où en êtes-vous ?

L’idée était d’atteindre cet objectif en réformant la police, ce qui a été avancé en 2004. Ce projet initialement très ambitieux est entre-temps devenu très modeste. Ce que nous n’avons pu faire par la réforme de la police, nous allons tenter de le mettre en place en partant de la base. Dans l’optique d’une police professionnelle et pluriethnique, nous avons tenté d’harmoniser la législation pour que les quinze institutions de police travaillent en fonction de quinze lois et procédures similaires. Avec l’appui de la Commission et des pays donateurs, nous avons apporté un soutien technique et opérationnel aux forces de police nationales. Nous avons aussi tenté de rehausser le degré de pluriethnicité des forces de police. Ce n’est pas facile. La Bosnie se divise géographiquement en trois groupes ethniques [Musulmans bosniaques, Croates et Serbes]. Il est donc difficile de remplir tous les quotas prévus pour chaque groupe du pays, vu que les Serbes, Bosniaques et Croates refusent de quitter leur ville d’ancrage pour des régions où prédominent d’autres groupes ethniques.

Quelle sera votre stratégie ces prochains mois ?

Nous continuerons de travailler sur deux niveaux : nous appliquerons une approche du haut vers le bas pour mettre en œuvre les deux nouvelles lois sur la police et une approche du bas vers le haut pour harmoniser les lois, procédures et structures actuelles. La stratégie s’appuiera sur deux grands piliers. Nous voulons mettre en place une forte coordination des structures de police existantes. « Coordination » est donc le mot clé en termes opérationnels. Sur le plan législatif, nous poursuivrons l’harmonisation. Vu que nous ne pouvons avoir une seule loi applicable à tout le pays comme avait proposé la réforme de la police en 2004, nous souhaitons harmoniser la législation existante. Cela demandera beaucoup d’efforts, car tous les gouvernements, entités et cantons ne voient pas les choses du même œil et nous devons surmonter de nombreuses difficultés auprès de beaucoup de gouvernements locaux. Néanmoins, coordination et harmonisation sont les mots clés de notre stratégie future, car seule cette approche peut être porteuse de bons résultats à brève échéance. Il serait sans doute trop ambitieux d’envisager autre chose. Quant aux aspects techniques de notre activité, avec l’appui de fonds européens nous avons mis en place, entre autres, un système d’interception, la base de données de la police et le système de communication de la police.

Cette stratégie peut-elle porter ses fruits dans les derniers dix-neuf mois du mandat, ou faut-il prolonger ce dernier ?

Il est quasiment certain que dix-neuf mois ne suffiront pas. Nous nous projetons donc vers l’avenir, lorsqu’une partie des responsabilités de la mission sera transférée aux capacités institutionnelles de la Commission européenne. L’effort de réforme de la police se poursuivra avec la Commission, via les projets de développement institutionnel. Le seul domaine où les activités de type EUPM resteront nécessaires serait la lutte contre le crime organisé. C’est le seul domaine d’intérêt de l’EUPM qui ne peut être transféré aux capacités de développement institutionnel de la Commission et qui doit continuer de relever d’une mission de type PESD.

Quelle est l’ampleur de la criminalité organisée en Bosnie-Herzégovine ?

La criminalité organisée est ethniquement basée en Bosnie. Le niveau de la criminalité organisée n’est cependant pas plus élevé que dans les Etats membres. Ce que nous observons en Bosnie est typique de nombreux autres pays d’Europe. Nous sommes juste un peu plus préoccupés par le niveau de la criminalité financière organisée dont le blanchiment de capitaux. La structure du pays et sa législation permettent à ces activités criminelles de s’étendre. En outre, les forces de police nationales n’ont pas assez d’expérience pour vaincre ces activités.

Les policiers de l’EUPM ne portent pas d’armes et la mission est dépourvue de pouvoirs exécutifs, ce qui limite votre capacité en termes de sécurité et d’Etat de droit. Est-ce un modèle ?

Il s’agit d’un bon modèle si le mandat est interprété correctement. Nous n’avons jamais limité notre rôle en surveillance et en conseils. Mes policiers travaillent main dans la main avec les policiers du pays. C’est ensemble qu’ils se fixent des priorités et des objectifs et qu’ils mènent des opérations. Mais l’EUPM n’est pas autorisée à procéder à des arrestations. Nous sommes néanmoins étroitement associés aux processus d’enquête où nous soutenons des forces de police nationales.

Cette approche semble prendre beaucoup de temps à la vue des résultats concrets en matière d’Etat de droit. Votre mission serait-elle plus efficace avec des pouvoirs exécutifs ?

Oui, c’est exact mais même avec cette approche nous pouvons obtenir des résultats. Notre atout majeur est l’accès à tous les fichiers et documents de police.

La Bosnie est extrêmement compliquée en terme d’ethnies et de structure administrative, ce qui y étend la chaîne de commandement. Le militaire que vous êtes sait que ce modèle est un paradis pour toutes sortes d’activités criminelles et la corruption. La complexité du pays en ralentit le développement économique. L’intégration européenne est-elle la panacée pour ces problèmes ?

Le pays est, il est vrai, extrêmement compliqué. Il ne devrait cependant pas changer dans l’immédiat. Un projet de réforme constitutionnelle vise à améliorer la structure et le fonctionnement du pays, mais il est loin d’être finalisé. Soyons réalistes et travaillons avec les instruments dont nous disposons aujourd’hui. La coordination et l’harmonisation sont nos outils principaux contre ce paradis des criminels. Nous devons en outre limiter l’ingérence politique dans les activités de police et de justice. L’intégration européenne, dont la signature de l’Accord de Stabilisation et d’Association avec la Bosnie, améliorera à long terme la situation dans le pays. Pour progresser sur la voie de l’adhésion, la Bosnie sera obligée de procéder à certaines réformes, entre autres, en matière de police et de justice. Je dois apporter des résultats sur le long terme. Le processus d’intégration ne sera cependant pas une panacée pour la criminalité organisée. Si c’était le cas, nous n’aurions pas eu de criminalité organisée dans l’UE. Mais l’intégration facilitera certainement le travail de la police en Bosnie, qui fera graduellement partie d’un système plus vaste de coopération et d’échange d’informations en police et justice.

Quelles leçons tirer des erreurs stratégiques et déficiences systémiques de l’EUPM pour les activités futures de l’UE dans les Balkans occidentaux, surtout au Kosovo ?

Il est vrai que l’EUPM, comme toute mission internationales, a du positif et du négatif. Un des problèmes est l’absence de stratégie à long terme de par le mandat à court terme de la mission. Nous sommes prêts à transférer une partie de nos responsabilités aux capacités de développement institutionnel de la Commission pour que la stratégie soit mise en œuvre sur une période plus longue.

Quant à la mission au Kosovo, le mandat est différent et la mission est bien plus vaste que la MPUE [la mission au Kosovo aura d’amples pouvoirs exécutifs notamment en police, justice et douane. Elle aura le droit de s’opposer au gouvernement s’il s’écarte de la voie des réformes approuvée par l’UE et d’annuler le cas échéant les décisions opérationnelles des autorités kosovares. La mission comptera plus de 2000 effectifs]. Nous sommes en contact étroit depuis la première étape de planification de la mission. Une partie du personnel de la mission EULEX au Kosovo a acquis une expérience dans l’EUPM. L’approche opérationnelle et stratégique de l’EUPM a été en grande partie transférée à EULEX. Les leçons tirées du mandat de cinq ans se reflètent dans le mandat de la mission au Kosovo. Nous pouvons nous attendre à de bons résultats vu que EULEX va démarrer avec la bonne approche et les bons outils.

Mes policiers travaillent main dans la main avec les policiers du pays.