DÉCLARATION FRANCO-ALLEMANDE

A présent, l’Union européenne va devoir réagir. Dans l’immédiat, le Conseil Affaires générales du 16 juin à Luxembourg va aborder la question et décider de modifier l’ordre du jour du Conseil européen des 19-20 juin à Bruxelles. Lors du Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement devraient se saisir de la question lors de leur dîner en comité restreint. Le Premier ministre irlandais Brian Cowen, leader du Fianna Fail (centre-droit), sera présent. Il annoncera à ses partenaires ce qu’il compte faire : organiser un nouveau référendum sur un texte amendé ou non. Les dirigeants pourraient alors décider de donner mandat à la future présidence française de l’UE de trouver une solution à la crise.

Une déclaration franco-allemande devrait dans tous les cas être proposée. C’est ce qu’avaient envisagé le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel lors de leur rencontre du 9 juin en Bavière. Le secrétaire d’Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, l’a confirmé lors d’une rencontre avec des journalistes le 12 juin à Paris. Ces deux pays fondateurs sont bien placés pour impulser une réaction. La France, qui est certes à l’origine de la crise institutionnelle de 2005, a par la suite permis la relance du débat institutionnel bloqué avec le mini Traité de Nicolas Sarkozy. Elle sera par ailleurs à la tête de l’UE ce prochain semestre. L’Allemagne, de son côté, a déjà dû gérer les négociations difficiles du Sommet de juin 2007, qui avaient finalement abouti aux petites heures du matin à un accord sur le Traité de Lisbonne.

La déclaration conjointe de ces deux pays devrait ainsi se limiter aux « conséquences factuelles de ce vote«, selon M. Jouyet. Elle ne reviendra donc pas dans un premier temps sur ce qu’a profondément révélé le verdict irlandais, à savoir « la dichotomie importante entre les préoccupations à court terme des citoyens et la stratégie à moyen terme de l’Union », poursuit-il. Le document devrait cependant appeler à une poursuite du processus de ratification du Traité de Lisbonne dans les huit pays restants (puisque 18 l’ont déjà approuvé). Pour le secrétaire d’Etat, « il est en effet important d’avoir une continuité du mouvement malgré cette situation très regrettable ». Personne ne semble par ailleurs en faveur d’abandonner ces huit dernières années de négociation et de rester avec le statu quo, c’est-à-dire le Traité de Nice.

VERS DES COOPÉRATIONS RENFORCÉES?

Dans ce contexte, plusieurs options sont envisageables. La première consisterait à faire revoter les Irlandais sur un texte amendé. Ce serait néanmoins difficile de dire une nouvelle fois à ce peuple que son vote ne convient pas à l’Europe et qu’il doit recommencer comme en 2001. La situation n’est d’ailleurs pas la même et l’Irlande n’aurait guère de choses à négocier aujourd’hui, ayant déjà obtenu tout ce qu’elle souhaitait en juin 2007. Toutefois, comme l’a laissé entendre M. Jouyet, un « arrangement juridique« avec ce pays pourrait être envisagé, comme la négociation de nouveaux «opt out», dont un sur la défense - puisque l’un des arguments du «non» était la crainte de perdre la neutralité historique de l’Irlande (malgré la déclaration civile existant depuis Nice et affirmant le contraire). D’autres concessions pourraient lui être accordées, par exemple sur l’agriculture, vu que la France sera chargée de gérer, durant sa présidence, le fameux bilan de santé de la politique agricole commune.

Ce sont des options possibles, mais rien ne dit que, si l’Irlande vote à nouveau, d’autres pays membres n’ayant pas encore ratifié ne viendront pas à leur tour tout bloquer. Comme le Royaume-Uni ou la République tchèque qui pourraient être tentés d’abandonner leur processus de ratification.

L’autre possibilité serait qu’en cas de non-ratification complète de ce Traité, on tente de poursuivre les politiques communes et les innovations qu’il propose entre pays membres désireux de le faire par le biais de coopérations renforcées.

Dans tous les cas, la réflexion sur la légitimité de l’UE, sur son déficit démocratique et la nécessité d’être davantage à l’écoute des préoccupations premières des citoyens devra être menée. Car il reste très symptomatique que le seul pays à organiser un référendum sur ce Traité - de surcroît un Etat proeuropéen ayant bénéficié de plusieurs millions d’euros d’aides communautaires depuis son adhésion en 1973 - dise «non». Cette nouvelle claque servira peut-être de déclic aux institutions et aux Etats membres pour tenter de réduire le fossé existant entre une Union européenne et ses citoyens.

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Une « responsabilité collective » pour M. Barroso

Accusée d’inertie et ne pas avoir pris position contre les arguments faux du camp du «non» en Irlande, la Commission a dû s’expliquer le 13 juin à l’annonce des résultats du vote. Son président José Manuel Barroso a estimé que ces accusations n’étaient « pas justes «. Il a ensuite annoncé que Brian Cowen lui avait affirmé que le Traité de Lisbonne n’était pas mort. « A présent le processus de ratification doit se poursuivre. Les chefs d’Etat et de gouvernement devront s’interroger et voir quelles réponses apporter car ils ont tous signé le Traité et il s’agit d’une responsabilité collective«. Selon lui, l’initiative franco-allemande pourrait être suivie.