À quelques mois du bilan de la stratégie de Lisbonne, l’un de ses piliers semble aujourd’hui encore fragile : les avancées de l’Espace européen de la recherche sont maigres et pourraient même pâtir de la crise économique.

Peut-être était-ce l’ivresse du nouveau millénaire ou bien le soulagement d’avoir échappé aux nombreuses prophéties apocalyptiques, mais l’Europe se voulait en l’an 2000 résolument optimiste. Un optimisme qu’illustrait bien la stratégie de Lisbonne, dont l’ambition à l’époque n’était pas moins que de «  faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010 ». Pour soutenir cette stratégie, le Conseil européen avalise alors le projet d’« Espace européen de la recherche » (EER), pour mieux coordonner les politiques nationales de recherche et développement (R&D) et surtout remédier à la fragmentation des efforts dans l’UE. Dans la foulée, le Conseil européen de Barcelone du 21 mars 2002 arrête un objectif spécifique pour la R&D : y consacrer 3 % du PIB de l’UE d’ici 2010, deux tiers de cet effort devant provenir du secteur industriel. Plus récemment, sous l’impulsion de la présidence slovène, les Vingt-sept lancent, en avril 2008, le « processus de Ljubljana » pour raviver cet EER, pilier encore précaire de la stratégie de Lisbonne, en facilitant la libre circulation des chercheurs, des technologies et des connaissances.

En ces temps de crise, cet « agenda » peut maintenant paraître bien incongru. La Commission était cependant partie d’un simple constat, l’inéluctable perte de productivité de l’industrie européenne face à ses concurrents, asiatiques principalement, bénéficiant de faibles coûts de main-d’œuvre. Il était donc nécessaire pour l’Europe de se concentrer sur « l’économie de la connaissance », en particulier les sciences et technologies, synonymes de croissance et d’emplois. Une stratégie qui pouvait paraître cohérente tant le vieux continent a toujours eu une tradition d’excellence dans ce domaine, bénéficiant en particulier d’un système d’éducation et d’infrastructures de recherche de classe mondiale.

À y regarder de plus près, l’instantané du secteur pris à l’époque par la Commission est cependant loin d’être reluisant. L’Europe souffre alors, par rapport à ses principaux concurrents (notamment américains et japonais), de déficits chroniques en termes d’investissements en recherche : 1,9 % en 2000 comparé à 2,4 % et 3 % aux États-Unis et au Japon respectivement.

La source de cette faible intensité de recherche est due selon la Commission aux faibles investissements du secteur privé, qui plafonnent aux environs de 50 %, loin de l’objectif de Barcelone de 75 %. Peut-être plus grave, ce faible effort de recherche est très largement dispersé entre les 27 États membres. Des structures de financement de projets de recherche européens ont pourtant été lancées, avec depuis 1984 les programmes-cadres communautaires de recherche et développement (PCRD), impliquant des partenaires publics et privés de plusieurs États membres ; et, en 1985, l’initiative EUREKA, un réseau intergouvernemental de recherche appliquée.

Malgré ces efforts, 85 % de la recherche publique est par exemple toujours conduite à l’échelon national, entraînant ainsi de nombreuses redondances et in fine une grande dispersion des efforts. Enfin, l’Europe est caractérisée par une incapacité chronique à convertir les fruits de sa recherche en innovations technologiques rentables sur le marché mondial.

Le Conseil européen décide de s’attaquer à ces défis et avalise en mars 2000 à Lisbonne la proposition de la Commission européenne de créer un Espace européen de la recherche, ceci dans le but d’augmenter les efforts de recherche nationaux et de les rendre à la fois plus efficaces et plus cohérents.

MAIGRE BILAN APRÈS 5 ANS

Après la publication d’un plan d’action en 2002, un premier bilan est effectué en 2005 par un groupe d’analyse mis sur pied par la Commission. Le bilan se révèle plutôt maigre. L’ERA-Net, plate-forme de mise en réseau des programmes de recherche nationaux, et les Plates-formes Technologique Européennes (PTE) (formes de partenariats public-privé associant de manière lâche les universités, les centres de recherche, et les entreprises) sont les seules réalisations vraiment concrètes. Des propositions de coordination des politiques nationales ont bien été lancées, notamment en ce qui concerne l’encadrement des aides d’État et des incitations fiscales, mais en l’absence de réelle volonté politique des États membres, d’aucuns ne voient dans ces propositions qu’un simple appel dans le vide.

Face à ce constat, la Commission décide la même année de concentrer ses efforts sur la coordination des plans d’action nationaux en matière de croissance et d’emploi, laissant de côté les contraignants objectifs chiffrés pour 2010.

PREMIÈRE RÉCOLTE

Le premier « cycle triennal » qui suit voit les efforts de l’Union européenne porter ses premiers fruits, avec notamment la création du Conseil Européen de la Recherche (CER) en 2006. Doté d’un budget pour 2006-2013 de 7,5 milliards d’euros, le CER soutient les activités de recherche exploratoire, à l’initiative des chercheurs, dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche et développement (PCRD). Est également publiée en 2006 la première communication sur l’Institut Européen de Technologie (IET). Copie du célèbre MIT américain, l’institut a pour ambition de réunir les trois aspects du triangle de la connaissance, à savoir la recherche, l’éducation et l’innovation, afin de renforcer les applications commerciales de la recherche.

Le 7e PCRD, structure phare de la recherche européenne, voit quant à lui son budget annuel augmenter à 7,2 milliards d’euros, comparés aux 4,4 milliards du 6e PCRD. Y sont également intégrées les Initiatives technologiques conjointes (ITC), formes de partenariats similaires aux PTE mais plus formelles, de taille plus importante et davantage axées vers la recherche fondamentale, impliquant donc des risques financiers plus conséquents. Enfin, la première feuille de route européenne sur les infrastructures de recherche (ESFRI) est publiée en octobre 2006. Ce programme rencontre un certain succès dans la mesure où la masse critique de financements nécessaire à ces projets (35 sont identifiés, allant d’un observatoire des fonds marins au grand télescope européen) ne peut être obtenue que dans un large cadre européen. Cette « coopération à la carte », uniquement quand les chercheurs ont réellement besoin d’un espace européen doté de suffisamment de moyens financiers, illustre peut être le mieux les barrières encore à franchir pour construire l’Espace européen de la recherche. Beaucoup de chercheurs et décideurs continuent ainsi à penser dans un cadre purement national, arguant d’une nécessaire et saine compétition entre programmes européens.

Ce n’est pas l’avis du commissaire à la recherche Janez Potocnik, qui publie en 2007 un Livre vert livrant un ensemble de recommandations en vue de faire progresser l’Espace européen de la recherche. Ces propositions, reprises par la Présidence slovène en avril 2008 sous le nom de « processus de Ljubljana », recommandent de favoriser la mobilité et la carrière des chercheurs, d’améliorer les structures de recherche (à l’aide par exemple de partenariats public-privé plus efficaces), de développer de meilleurs indicateurs de performance de la R&D, de faciliter les transferts de technologie (notamment en abaissant les coûts des brevets) et de mieux coordonner les programmes de recherche à l’échelon européen. Tout cela nécessitant une meilleure gouvernance, le Conseil et la Commission s’accordent pour mieux coopérer, en impliquant davantage l’ensemble des acteurs : régions, universités, instituts de recherche, société civile et entreprises.

DES NUAGES QUI S’AMONCELLENT

Ces avancées de l’Espace européen de la recherche ne vont-elles pas être tuées dans l’œuf en cette période de remous économiques ? Les plans de sauvetage sur le court terme risquent fort d’avoir la priorité face au caractère risqué et aux retours sur investissements lointains des programmes de recherche. Des programmes de relance ont néanmoins été annoncés, notamment trois partenariats public-privé dans les secteurs des voitures vertes, de la construction et des technologies dans l’industrie manufacturière. La recherche dans ces secteurs particulièrement sinistrés va ainsi recevoir directement de la Commission (7e PCRD) 1,6 milliard d’euros sur 4 ans, à condition que les industriels contribuent à part égale.

Autre nuage en vue, la Commission a dans ses cartons le démantèlement du principal pourvoyeur de financements de recherche européen, le programme « coopération » du 7e PCRD, jugé trop lourd à gérer par la seule DG Recherche. Ses différentes composantes sont dispersées entre plusieurs agences exécutives, telles que le CER ou l’Agence exécutive pour la recherche (AER) (lire le repère ci-dessous).

Pour de nombreux acteurs, dont Chris Hull, secrétaire général d’EARTO ( European Association of Research and Technology Organisations), cette nouvelle organisation «  ne changera rien au caractère administratif des programmes, car le contexte politique autour de la Commission reste le même, avec notamment un besoin important de règles et de régulations ». Pour Jan van den Biesen, directeur des programmes de recherche publique de Philips, «  cette externalisation a peu de sens si ces agences doivent suivre les mêmes règles bureaucratiques que la Commission. Vous ne faites au final que rajouter une couche supplémentaire, ce qui fait d’elles des structures boiteuses ».

En guise de compensation, la Commission propose de développer les ITC, sortes de partenariats à la carte entre Etats membres, le but étant de davantage coordonner les efforts de recherche publique au niveau européen. Cette structure à géométrie variable est jugée par Susan Kentner, directrice de l’office européen de l’association Helmholtz des centres de recherche allemands, «  comme un pas en arrière », dans la mesure où «  le système ne contraint pas les différents acteurs à coopérer sur le long terme ». On observe ainsi, d’après elle, en plus de l’externalisation des programmes en cours, une tendance générale vers la renationalisation des composantes de la recherche européenne.

Au-delà de la crise économique, c’est donc peut-être paradoxalement dans ces nombreuses initiatives que réside le principal danger pour la réalisation de l’EER. La multiplicité des programmes existants pourrait in fine favoriser la fragmentation plutôt que l’intégration du paysage européen de la recherche. La vision développée par la Commission dans son livre vert en 2007 ne prévoyait pas la réalisation d’un véritable espace avant 2020. D’ici là, cet espace pourrait, pour reprendre les mots de Wim Kok, rapporteur du groupe d’analyse sur la stratégie de Lisbonne en 2005, ne devenir à nouveau que «  synonyme d’objectifs manqués et de promesses non tenues ».

La multiplicité des programmes existants pourrait in fine favoriser la fragmentation plutôt que l’intégration du paysage européen de la recherche

Repère

L’agence exécutive pour la recherche (AER), située à Bruxelles, a été créée en décembre 2007. Cette agence, qui gère un budget de plus de 6,5 milliards d’euros, a commencé ses activités en 2008 et est devenue totalement autonome le 15 juin 2009. Elle relève des trois directions générales suivantes : « Recherche et entreprises », « Société de l’information et médias » et « Énergie et transports ». Les tâches d’évaluation des propositions et de gestion des projets sont au centre du soutien accordé à la recherche. L’AER accomplit ces tâches essentiellement au titre de l’actuel programme-cadre de recherche - le 7e PCRD. L’agence assume les responsabilités suivantes :

- bourses Marie-Curie et prix y afférents ;

- conventions de subvention au profit de petites et moyennes entreprises ;

- projets à plusieurs partenaires dans le domaine de la recherche spatiale ;

- projets à plusieurs partenaires dans le domaine de la recherche en matière de sécurité ;

- services de réception et d’évaluation des propositions, situés dans le bâtiment Covent Garden au centre de Bruxelles ;

- guichet d’aide unique concernant les demandes relatives au 7e PCRD ;

- registre d’inscription unique destiné aux partenaires des projets et visant à alléger les formalités administratives nécessaires à la gestion des projets.

Site internet : http://ec.europa.eu/research/rea/