En sa qualité de secrétaire général du Secrétariat de la Charte de l’énergie, André Mernier occupe une position privilégiée pour évaluer la sécurité énergétique de l’Europe. Ancien ambassadeur de Belgique en Russie, M. Mernier se montre plutôt positif à propos de la situation générale de l’approvisionnement énergétique. Selon lui, les crises du gaz de 2006 et 2009 ont montré qu’il fallait rendre la Charte de l’énergie totalement opérationnelle, afin qu’elle serve de moyen juridiquement contraignant pour la gestion des relations énergétique Est-Ouest. Il estime aussi que le Traité, ratifié par 48 pays et deux entités régionales (EURATOM et la Commission européenne), ne doit pas être remplacé par un nouvel accord comme l’a proposé la Russie.

Jusqu’à quel point l’approvisionnement énergétique est-il sûr en Europe ?

Avant tout, il importe de définir ce que l’on entend par « sécurité de l’approvisionnement énergétique ». En fait, l’Europe compte une grande diversité d’approvisionnements énergétiques : pétrole, gaz, nucléaire et énergies renouvelables. Le pourcentage de chaque source d’énergie dans le tableau énergétique global est généralement bien équilibré et, dans de nombreux cas, on peut recourir à l’option du ‘switching’, c’est-à-dire au fait de passer à une autre source d’énergie. Par exemple en remplaçant le charbon pour la production d’électricité par du gaz, un processus qui peut toutefois être long et coûteux. En général, la situation de l’approvisionnement énergétique de l’UE est positive dans l’ensemble.

Y a-t-il des régions plus exposées à des problèmes d’approvisionnement ?

Les problèmes actuels concernant l’approvisionnement en gaz de l’Est vers certains pays européens sont une source de préoccupation, notamment pour les Etats de l’Europe du Sud-Est qui dépendent en grande partie du gaz qui transite par l’Ukraine. En janvier dernier, nous avons vu que l’impact sur la vie des gens était énorme et que les coûts de l’interruption de la fourniture de gaz étaient élevés pour ces régions. Il est impératif de trouver une solution rapide et satisfaisante à ce problème afin de garantir une fourniture fiable, sûre et à long terme du gaz eurasien aux marchés européens.

L’Europe aurait-elle pu faire plus pour éviter les crises de 2006 et 2009 ?

Les crises du gaz de 2006 et 2009 étaient des situations difficiles et complexes. Il est manifeste que des leçons en ont été tirées. La communication entre les fournisseurs, les pays de transit et les consommateurs s’est améliorée. L’UE a adopté des mesures pour favoriser les connexions énergétiques entre ses Etats membres et pour promouvoir la solidarité. De plus, elle a entamé la construction coûteuse d’infrastructures pour mieux résister à de futures crises énergétiques.

Quel est le rôle de la Charte de l’énergie à cet égard ?

L’un des leçons les plus importantes des crises de 2006 et 2009 est qu’il est urgent d’avoir une Charte de l’énergie totalement opérationnelle qui puisse servir de base juridiquement contraignante à la gestion des relations énergétiques Est-Ouest selon un mode de réelle coopération. Les événements de 2006 et 2009 montrent aussi que le monde de l’énergie est très différent de ce qu’il était au moment de la négociation du traité sur la Charte de l’énergie, il y a près de vingt ans. Il est important de reconnaître que le Traité doit être modernisé afin de tenir compte des nouvelles exigences, comme la nécessité de gérer les crises énergétiques d’une façon qui permette d’éviter les interruptions de livraison et de ne pas nuire aux bonnes relations entre Etats. J’espère que ces deux dernières crises serviront à inciter les parties impliquées à développer une approche partagée en ce qui concerne la mise en place de dispositions plus solides pour la gouvernance énergétique en Europe et en Eurasie.

La sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’UE s’est-elle améliorée au cours des dernières années ?

Nous pouvons citer des projets tels que North Stream, South Stream et Nabucco. Tous ces projets sont nécessaires. Tout le monde veut une diversification des routes mais il faut aussi une augmentation de capacité. En ce qui concerne le gaz, la production interne à l’UE décroît rapidement. Il faudra importer davantage de gaz ou changer de solution énergétique. Il n’y aura probablement pas une seule décision mais de nombreux changements. De toute façon, cela prendra des années. Nous devons trouver des solutions pour les cinq ans à venir. Le gisement de Shtokman ⁽¹⁾, au nord de la Russie, est très difficile, sur les plans climatique et financier. Espérons que North Stream sera opérationnel en 2012.

Quel est l’apport, à cet égard, de la nouvelle législation sur le marché intérieur de l’énergie ?

Le succès est raisonnable. Le marché intérieur progresse très bien étant donné la complexité de la question et les défis à relever. Les énergies renouvelables sont également les bienvenues. Pour l’heure, elles demandent cependant des investissements considérables. Même si nous doublons le produit des énergies renouvelables en cinq ans, notre problème ne sera pas résolu pour autant. Toutes les sources d’énergie sont les bienvenues.

Repère 

Le traité sur la Charte de l’énergie et le protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés en décembre 1994 par l’ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada. Les Communautés européennes et leurs États membres sont signataires du traité et du protocole.

Le traité est entré en vigueur en avril 1998. Bien qu’elle ait signé le traité, la Russie ne l’a jamais ratifié.

http://www.encharter.org 

Le traité sur la Charte de l’énergie met en place un cadre de coopération internationale entre les pays d’Europe et d’autres pays industrialisés, dans le but notamment de développer le potentiel énergétique des pays d’Europe centrale et orientale et d’assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Union européenne. Les dispositions les plus importantes du traité concernent la protection des investissements, le commerce des matières et produits énergétiques, le transit et le règlement des différends. Il a été signé en décembre 1991 par 51 pays.

Le traité sur la Charte de l’énergie et le protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes ont été signés en décembre 1994 par l’ensemble des signataires de la Charte de 1991, excepté les États-Unis et le Canada. Les Communautés européennes et leurs États membres sont signataires du traité et du protocole.

Le traité est entré en vigueur en avril 1998. Bien qu’elle ait signé le traité, la Russie ne l’a jamais ratifié.

http://www.encharter.org 

⁽¹⁾ C’est l’une des plus grandes réserves de gaz naturel au monde. Le gisement est situé dans la partie russe de la mer de Barents.