03/09/2007 Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

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Fonds d'investissement

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

lundi 03 septembre 2007

Les fonds d'investissement sont constitués de l'argent investi par les ménages ordinaires dans des portefeuilles de placement, qui pour l'ensemble de l'Europe, s'élèvent à 5 trillion d'euros (5 mille milliards d'euros). Les formes les plus courantes parmi ces produits (70 % des actifs gérés) sont connues sous le nom d'OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

Les directives OPCVM réglementent la gestion de ces placements et protègent les investisseurs à travers des limites de placement, des conditions de publicité et des procédures indépendantes de surveillance. Les règles actuelles proviennent d'une directive de 1985 (85/211/EC) qui a été modifiée à plusieurs reprises. En mars 2007, une nouvelle directive d'exécution (2007/16/EC) a spécifié dans quelle mesure certains produits (titres garantis par des actifs (asset backed securities), fonds fermés (closed-end funds), fonds à capital fixe listés (listed closed-end funds), produits dérivés basés sur l'indice (index-based derivatives) et les produits dérivés de crédit (credit derivatives) peuvent être inclus dans les fonds OPCVM.

Réforme

Le livre blanc de la Commission de novembre 2006 contenait des propositions en vue d' une mise à jour de ces directives. En mars 2007, des propositions plus détaillées ont été publiées (“orientations initiales”). Il convient de noter que le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) est le principal organe examinant en détail les secteurs spécifiques à travers des consultations mandatées par la Commission. I travaille actuellement sur le prospectus simplifié, la répartition des OPCVM, les actifs éligibles pour les OPCVM, les informations clés destinées aux investisseurs et les indices de fonds alternatifs (hedge funds).

Des changements ciblés sont formulés dans les domaines suivants:

Passeport de fonds : La procédure actuelle concernant la commercialisation transfrontalière de fonds imposée par les Etats membres est coûteuse et prend beaucoup de temps. La proposition vise à réviser la procédure de manière à ce qu'un Etat membre d'accueil n'ait pas de raisons a priori d'empêcher la commercialisation d'OPCVM autorisée dans un autre Etat membre. Des informations spécifiques fournies par un fonds à son autorité d'origine seraient transmises à l'autorité d'accueil et le droit de commercialiser le produit serait effective trois jours plus tard.

Fusions de fonds : La Commission veut faciliter la fusion de fonds OPCVM tout en protégeant les investisseurs. Elle propose d'harmoniser les procédures et de supprimer les obstacles actuels mis en place par les autorités nationales.

Regroupement d'actifs : La Commission propose, comme alternative à la fusion, un régime spécial permettant le regroupement d'actifs en un fonds maître unique. Impossible à l'heure actuelle, cette opération permettrait de réaliser des économies d'échelle, de diminuer les coûts et permettrait une gestion centralisée.

Passeport de société de gestion : Actuellement, les sociétés de gestion doivent établir une société de gestion distincte dans chaque pays où elles font affaire. La Commission a l'intention de permettre aux gestionnaires de fonds de traiter les fonds domiciliés dans un autre Etat membre exempts des incertitudes procédurales et de désavantages fiscaux.

Prospectus simplifié: Des divergences dans la transposition ont rendu l'actuel prospectus simplifié long et fastidieux. La Commission veut abandonner le document unique et veut simplement spécifier les “informations essentielles pour l'investisseur”.

Coopération prudentielle: A l'instar de ce qui a été fait avec la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID), la Commission vise à améliorer la coopération entre les autorités de surveillance (assurer l'équivalence des pouvoirs des autorités compétentes, développer des mécanismes d'échange d'information et permettre les enquêtes dans un autre Etat membre)

Questions connexes

Les fonds alternatifs (hedge funds) et les fonds de capital-investissement (private equity funds) ne font pas partie des produits OPCVM classiques. Ils comportent souvent plus de risque, sont spécifiques aux Etats membres et ne sont soumises à aucune législation au niveau européen.

En janvier 2006, deux groupes d'experts ont été constitués pour examiner ces deux secteurs en particulier et vérifier l'efficacité des marchés des fonds d'investissement. Ils ont remis leurs rapports en juillet 2006 mais aucune proposition spécifique n'a été formulée.

En outre, la Commission est en train d'examiner un certain nombre de dossiers connexes:

Placement privé : Consiste en la vente par des particuliers de valeurs mobilières à des investisseurs professionnels qui ne sont pas soumis à des garanties légales s'appliquant aux investisseurs particuliers. Le raisonnement est que les investisseurs professionnels sont des experts qui connaissent les marchés et le Livre blanc a fait valoir qu'un régime s'appliquant à l'ensemble de l'UE faciliterait le placement privé et libéraliserait les mouvements de capitaux. Une consultation a été lancée le 20 avril et prendra fin le 30 juin. Rapport: fin 2007

Fonds immobiliers: La Commission est en train d'examiner si les fonds immobiliers devraient être inclus dans le régime des OPCVM. Un groupe d'experts a été créé en avril 2007 et remettra son rapport début 2008.

Fonds de détail non harmonisés : De nouveaux types de produits d'investissement - dont certains sont orientés détail et d'autres sont à haut risque - se développent constamment: ils peuvent ou ne pas être soumis à des législations nationales. Ils comptent pour à peu près 10 % des actifs totaux gérés. La Commission cherche à déterminer si un cadre paneuropéen pour les ventes transfrontalières de détail (avec passeport, etc.) est nécessaire. Ceci pourrait impliquer l'inclusion de produits supplémentaires dans les OPCM ou la création en parallèle de régimes spécifiques couvrant des produits particuliers. La Commission est en train d'étudier ces questions et fera rapport dans le courant de l'été 2008.