Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Nouvelle ombre sur le projet d’assiette commune consolidée  Par Christophe Garach | 10 avril 2008 Alors que la ministre française de l’économie a confirmé le 7 avril que Paris entendait bien pousser le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS), la Commission souffle le chaud et le froid. Bien que tout indique que les services du commissaire...

Impôt sur les sociétés : Assiette commune : beaucoup de questions en suspens - 21/12/2007