« L’Europe doit créer une culture et une économie de l’eau comme elle l’a fait pour l’énergie », a souligné Peter Gammeltoft, chef de l’unité « eau » à la DG Environnement, alors qu’il présentait le 18 juillet 2007 une communication de la Commission européenne sur les moyens de faire face aux pénuries d’eau et aux sécheresses ⁽¹⁾

La Commission, qui fustige le gaspillage d’une ressource aussi précieuse et privilégie la prévention, propose une approche intégrée qui va de la fixation du « juste prix » de l’eau à son utilisation rationnelle, en passant par une répartition adéquate de l’eau entre les secteurs économiques et l’amélioration de la distribution.

Au cours des trente dernières années, les épisodes de sécheresse ont considérablement augmenté en nombre et en intensité dans l’UE. Le coût des préjudices causés à l’économie européenne durant cette période s’est élevé à 100 milliards d’euros au moins. En 2003, la sécheresse a affecté plus de 100 millions de personnes et près d’un tiers du territoire de l’UE, coûtant près de 8,7 milliards euros. Et la fatalité n’est pas seule en cause. Bien sûr il y a le changement climatique. Mais le manque d’eau résulte aussi d’un déséquilibre à long terme, causé par des besoins en eau supérieurs aux ressources hydriques disponibles.

La gestion de l’eau est régie au niveau communautaire par la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE). Celle-ci porte aussi bien sur la qualité que sur la quantité d’eau. Mais, reconnaît Peter Gammeltoft, jusqu’ici on s’est davantage préoccupé de l’aspect qualitatif. Face à la multiplication et à l’aggravation des épisodes de sécheresse, il est désormais urgent, dit-il, d’aborder le second volet. La directive prévoit une série d’instruments qui pourraient, dans un premier temps, enclencher le mécanisme vers une nouvelles conception de l’eau.

La Commission insiste ainsi sur la tarification de l’eau et juge indispensable que les consommateurs paient le « juste prix » de l’eau. Et s’il est vrai, dit-elle, que l’eau est un droit essentiel, il incombe aux Etats membres de veiller dans ce cadre à ce que les besoins sociaux soient garantis. Tout cela est d’ailleurs inscrit à l’article 9 de la Directive 2000/60/CE, qui exige des Etats membres qu’ils fixent un cadre pour la tarification de l’eau et qu’ils soumettent à la Commission des plans pour la mise en oeuvre de cette disposition d’ici 2010. Si à cette date les Etats membres ne s’y seront pas conformés, souligne Peter Gammeltoft, les procédures réglementaires (procédures d’infraction) seront appliquées.

Préserver la ressource c’est également réduire la pollution - la Commission insiste sur l’application du principe «pollueur payeur» - et en promouvoir l’utilisation rationnelle. Celle-ci passe par la mise en place de programmes obligatoires de mesure de l’eau. Tous les secteurs et toutes les politiques sont concernés et il faudra impérativement y intégrer cet élément, souligne encore la Commission. Qui précise qu’il faudra désormais veiller à une répartition adéquate de l’eau entre les différents secteurs économiques. De même, il faudra évaluer et revoir la distribution de l’eau : de simples moyens « mécaniques » comme l’installation de dispositifs permettant d’économiser l’eau au robinet, pommeaux de douches et toilettes, peuvent contribuer à cet effort. Utilisation des sols et construction d’infrastructures devront également faire partie de l’analyse. Dans ce cadre, rappelle la Commission les Etats membres pourront faire appel à des fonds communautaires (Fonds structurels, fonds agricole).

La Commission juge indispensable que les consommateurs paient le « juste prix » de l’eau  
⁽¹⁾ Document disponible sur : http://ec.europa.eu/environment/water/quantity/scarcity_en.htm.