Si l’espace judiciaire européen avance lentement, il le fait assurément avec l’aide des nouvelles technologies. Le projet de « e-justice » ou de « justice électronique », présenté par la Commission le 30 mai dernier contribuera à cette modernisation de la justice européenne et, par voie de conséquence, à l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice. « Il ne s’agit pas uniquement de nouvelles technologies », a fait valoir Rachida Dati, Garde des Sceaux française dont le pays assure ce semestre la présidence de l’Union européenne (UE), «  mais d’une justice qu’on peut expliquer, qui soit lisible via l’interconnexion des casiers judiciaires et la possibilité pour les citoyens d’avoir accès aux juges et à l’aide juridique ».

PORTAIL EUROPÉEN

La voie n’est toutefois pas entièrement nouvelle. L’UE dispose déjà des portails sur le droit communautaire Eur-Lex ou N-Lex, des portails de jurisprudence, comme celui des présidents des cours suprêmes judiciaires (www.network-presidents.eu), ou du réseau de la Commission sur la justice civile et commerciale (http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm).

Mais l’initiative « e-justice » ira plus loin : la création en 2009 d’un portail européen reliant tous les sites existants, une aide permanente à la traduction et à l’interprétation dans les procédures, notamment pénales, l’interconnexion des registres du commerce et, surtout, des casiers judiciaires. Treize Etats membres se sont déjà engagés dans cette mise en réseau des casiers judiciaires accessibles aux juges et aux services répressifs de toute l’UE. Et, parmi ces pionniers, six pays (Allemagne, France, Espagne, Belgique, République tchèque, Luxembourg) sont déjà connectés.

En parallèle, la Commission a proposé au Conseil de créer un système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). Objectif : inciter les Etats à échanger des informations via un logiciel d’interconnexion commun et des mécanismes de traduction automatique. Car, dans ce domaine, tout reste à faire, « les juridictions nationales prononçant souvent des peines sur la seule base du relevé des condamnations produit par le registre de l’Etat membre », souligne la Commission. L’infrastructure sécurisée sera européenne, mais les casiers judiciaires qui la constitueront seront, eux, exclusivement conservés dans des bases de données gérées par les États membres.

L’UE a également des progrès sensibles à faire en matière de droit civil. Selon un Eurobaromètre publié en avril 2008, les Européens sont seulement 17 % à juger aisé l’accès à la justice civile dans un autre Etat membre, de telles procédures impliquant à peine 2 % d’entre eux. Les raisons ? Le manque d’informations sur les règles qui s’appliquent, mais aussi les problèmes linguistiques, le coût et, plus généralement, l’absence de confiance dans l’aboutissement de la procédure. Ils sont, en revanche, 74 % à demander des mesures pour leur faciliter l’exercice d’un tel droit européen.