Avocat honoraire au Barreau de Paris et avocat au Barreau de Bruxelles, Dominique Voillemot préside la Délégation des Barreaux français (DBF) à Bruxelles depuis 2005.

Pourquoi une délégation des Barreaux français à Bruxelles ?

Voici déjà 25 ans que les avocats français ont pris conscience de l’importance croissante du droit communautaire. Afin d’être parfaitement informé de ses évolutions, il a paru nécessaire au Barreau de Paris, sous l’impulsion du Bâtonnier Du Granrut, et, par la suite, à l’ensemble des Barreaux français, d’établir à Bruxelles une structure d’information pour les avocats et de contact avec les autorités communautaires. C’est ainsi que la Délégation des Barreaux de France (DBF) a été fondée en 1983. Dans le même temps, les avocats français constataient que leur profession s’ouvrait au-delà des frontières. La directive « Libre prestation de services » des avocats leur permettait, en effet, d’exercer de façon occasionnelle dans tout Etat membre de l’Union européenne (UE). La directive « Etablissement » leur a ensuite ouvert la possibilité de s’établir de façon permanente dans tout Etat membre de leur choix. La DBF a eu pour mission, à cet égard, d’assister les confrères français dans l’exercice pratique des possibilités offertes par ces directives. Aujourd’hui, la DBF que j’ai l’honneur de présider est composée de trois avocates, assistés d’un juriste, d’une chargée de communication, une chargée de l’administration et d’une secrétaire. Cette équipe assure une large palette d’activités. La Délégation représente, tout d’abord, les avocats français auprès des Institutions européennes (Commission, Parlement, Représentation permanente de la France). Ensuite, elle défend les intérêts et les valeurs de la profession. Pour ce faire, elle travaille en étroite relation avec le Conseil des Barreaux européens (CCBE) et les autres représentations de Barreaux nationaux présentes à Bruxelles. Enfin, la DBF, basée au cœur du quartier européen, informe les avocats français chaque semaine des dernières évolutions du droit communautaire par une lettre électronique « L’Europe en Bref » et chaque trimestre par une revue contenant des articles de fond et des résumés des arrêts récents : « L’Observateur de Bruxelles ». Dans le même registre, elle apporte un soutien juridique aux avocats français à l’occasion de leurs recherches en droit communautaire et organise des formations tant à Bruxelles qu’en France.

Arrivé à Bruxelles en 1967, vous faites partie des premiers avocats européens. Quelles grandes étapes retenez-vous de l’évolution du droit européen ?

Je suis en effet arrivé à Bruxelles en 1967 pour ouvrir le premier bureau à l’étranger du cabinet Gide, Loyrette, Nouël. C’était à l’époque le seul cabinet français à être présent à Bruxelles, en compagnie d’un cabinet allemand, le cabinet Gleis. Dans les années 1970, les problématiques avaient trait principalement à la mise en place de la politique agricole commune et de la politique de concurrence. Dans les années 80-90, le droit communautaire s’est attaché au développement du marché intérieur : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Le droit communautaire a ainsi, au fil des années, influencé de manière croissante le droit national et les jurisprudences nationales. Aujourd’hui, il touche à tous les aspects de la vie des citoyens tant en matière de droit pénal que de droit civil (mandat d’arrêt européen, droit européen de la famille, droit européen des sociétés, droit européen de la consommation, etc.). Ce développement se poursuit et englobe des sphères de droit toujours nouvelles.

L’accès du citoyen au droit et à la justice en Europe : pourquoi en avoir fait le thème de votre conférence ?

Plusieurs raisons nous ont conduites à choisir le thème de l’accès du citoyen au droit et à la justice en Europe. D’abord, il s’agit d’un objectif de la Présidence française de l’Union européenne. A ce sujet, Monsieur Nicolas Sarkozy Président de la République française a confié à Monsieur Alain Lamassoure, Député au Parlement européen, ancien ministre des Affaires européennes la mission de « faire des propositions concrètes pour améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens » car «  si le droit applicable aux entreprises ou les règles de la politique agricole sont généralement bien appliqués, il n’en va pas toujours de même pour les citoyens ordinaires ». En organisant cette conférence, les Barreaux français et la Délégation des Barreaux de France ont choisi de témoigner de leur intérêt pour la construction européenne et de leur implication pour la réussite de la Présidence française. Par cette mobilisation, les avocats français souhaitent apporter leur contribution au défi du rapprochement du citoyen vers l’Europe. Notre objectif est de souligner les acquis de l’intégration européenne pour le citoyen européen et de montrer la valeur ajoutée de la construction d’un espace européen de sécurité, de justice et de liberté. Il s’agit également d’insister sur le rôle essentiel des avocats qui ont pour mission de rendre plus accessibles et plus lisibles pour le citoyen les instruments mis à sa disposition par le droit communautaire. L’avocat doit être en effet un des principaux vecteurs du rapprochement entre le citoyen et le droit et la justice en Europe.