L'Europe compte 70 000 km de côtes. Vingt-trois Etats membres sur vingt-sept sont des Etats côtiers et deux tiers des frontières de l'UE sont des côtes. La gestion des risques liés à l'activité maritime - les eaux européennes sont sillonnées en permanence par plus de 20 000 navires (chiffres de la Commission européenne) - et le contrôle des frontières extérieures que constituent les côtes ont pris une importance croissante au fil des ans. Des initiatives sectorielles ont vu le jour. On peut citer la mise sur pieds du système SafeSeaNet, dans le cadre de la lutte contre la pollution maritime, qui met en réseau différentes bases de données des Etats membres et permet par exemple de suivre la progression des navires transportant des marchandises dangereuses dans nos mers. Ou les opérations de contrôle des frontières maritimes mises en place sous l'égide de Frontex comme "Poseidon" (patrouilles en mer Egée et aux frontières gréco-albanaises et gréco-turques), "Nautilus" (contrôle de l'immigration vers Malte et Lampedusa) ou "Hera" (Iles Canaries).

A l'heure des premiers bilans, les chiffres bruts (voir encadré) montrent une augmentation de ce type d'opérations conjointes, notamment sur les frontières maritimes. Le nombre d'Etats membres participant aux activités opérationnelles de Frontex augmente également alors que, parallèlement, le nombre d'opérations mises en place par les Etats isolément diminue. Si Frontex veut y voir "le signal d'une plus grande prise de conscience et d'une meilleure acceptation des activités coordonnées par Frontex dans les Etats membres" (rapport annuel 2007), il est notoire que les moyens financiers et opérationnels mis à la disposition de l'agence par les mêmes Etats demeurent globalement insuffisants. Au point, parfois, de la contraindre à des "pauses", comme en août 2007 quand elle a dû interrompre ses patrouilles "Nautilus" en Méditerranée. "Soyons clairs : aucun des grands Etats ne fait, aujourd'hui, suffisamment", disait récemment le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux ⁽¹⁾. Et de comparer la réalité des moyens engagés cet été avec l'inventaire des moyens censés être à la disposition de Frontex pour conclure que l' "on est loin du compte".

Si l'on tient compte en plus des problèmes juridiques que continuent à poser de telles opérations ⁽²⁾et de la difficulté à y associer les pays d'origine des migrants (ce qui nécessite des accords de coopération bilatéraux, comme l'Espagne en a signés avec la Mauritanie et le Sénégal), on se rend compte des limites qui contraignent aujourd'hui de telles opérations.

NON AUX GARDE-CÔTES

Mais la question est : veut-on aller plus loin? Au-delà de la coopération et de la coordination de services qui relèvent totalement de la compétence et du bon vouloir des Etats membres? La réponse est non pour l'instant. Le débat sur la création d'un service de garde-côtes européens est significatif à cet égard. Si l'idée a fait partie de l'agenda européen un moment, elle semble aujourd'hui tout à fait abandonnée. On l'avait vue émerger ci et là ces dernières années, généralement poussée par le Parlement européen et à la faveur de débats sur la sécurité maritime. C'est lui - le Parlement européen - qui avait obtenu, dans une directive sur la lutte contre la pollution causée par les navires ⁽³⁾, que la question fasse l'objet d'une étude de faisabilité par la Commission européenne. L'objectif, alors, était clairement circonscrit à la prévention de la pollution maritime, notamment pour surveiller les dégazages sauvages.

Le Livre vert que la Commission a publié en juin 2006 sur une politique maritime européenne a cependant sensiblement élargi le concept. Et c'est peut-être ce qui lui a été fatal. Bien au-delà de la sécurité maritime, elle y lie l'idée d'un corps de gardes-côtes européens à des aspects comme la lutte contre la contrebande, la traite des êtres humains, l'immigration clandestine et même le terrorisme. "L'idée ne séduit guère", a-t-elle dû conclure au bout de la procédure de consultation, qui donna naissance au Livre bleu sur la politique maritime en octobre 2007. Tout au plus relève-t-elle un "intérêt pour une coopération entre les États membres afin d'atteindre des objectifs similaires sans toutefois opérer de transfert de compétences." Ce sera donc la coopération. Le Livre bleu ne mentionne plus le corps de gardes-côtes européens. Il parle, beaucoup plus modestement, d'encourager la coopération entre les gardes-côtes des Etats membres et de prendre des mesures pour améliorer l'interopérabilité des systèmes de surveillance. Le débat politique s'est transformé en défi technologique.

Bilan Frontex

Nombre d'opérations conjointes sur les frontières maritimes

2006 : 1

2007 : 6

Nombre d'Etats membres participant aux opérations conjointes sur les frontières maritimes

2006 : 15

2007 : 22

Nombre de ressortissants de pays tiers interceptés lors d'opérations sur les frontières maritimes 

2006 : 21 769

2007 : 27441

Source : Frontex - Rapport général 2007 

L'idée d'un service de garde-côtes européens a fait partie de l'agenda européen un moment, mais semble aujourd'hui tout à fait abandonnée
⁽¹⁾ discours du 15 septembre sur www.immigration.gouv.fr/article.php?id_article=666
⁽²⁾ Que faire des personnes "recueillies" à bord des patrouilles Frontex? Qui doit les prendre en charge? Le lancement de Nautilus 2008, encore elle, a dû être retardé parce que les pays participants ne parvenaient pas à s'entendre sur cette question. Il fut finalement décidé que les personnes interceptées dans la zone libyenne de l'opération seraient ramenées en Lybie ou vers le port le plus proche si cela n'était pas possible
⁽³⁾ Directive 2005/35/CE - Article 11