Dans un contexte de multiplication des situations de crises civiles, cinq pays membres de l’UE disposant d’une force de police à caractère militaire - France, Italie, Espagne, Portugal et Pays-Bas - ont bâti la Force de Gendarmerie européenne (EUROGENDFOR). Un outil d’intervention dont les fondements reposent sur le Traité de Velsen (Pays-Bas) du 18 octobre 2007, qui ne relève pas du droit communautaire, mais du droit international classique.

Avec l’éclatement de la Yougoslavie, la nécessité est vite apparue pour l’Union de pouvoir prévenir et, en cas d’échec, de gérer les crises et de conduire des opérations de maintien de la paix de manière autonome ou associée. Ainsi est née en janvier 2003 une réflexion sur la projection de forces de police qui a débouché par l’envoi d’un premier détachement en Bosnie-Herzégovine (MPUE/EUPM), forte au début de sa mission de 550 personnels, qui a assuré la relève des missions jusque là remplies dans le cadre de l’OTAN, par l’International Police Task Force.

Placée face à des crises civiles, l’Union entendait, d’une part, renforcer les capacités de police locales par des actions de formation et d’assistance, mais aussi, en cas de défaillance, de se substituer à elles pour maintenir l’ordre public. Toutefois, si la MPUE/UEPM a fait en ex-Yougoslavie la preuve de son efficacité, elle le doit largement à sa mixité civilo-militaire. Toutefois, il est vite apparu opportun, pour des interventions dans des contextes plus dégradés, justifiant l’intervention de forces armées et une gestion initiale de la crise sous commandement militaire, de recourir à une entité mieux adaptée. Ainsi est née la Force de Gendarmerie Européenne (FGE).

Transition entre militaire et civil

Susceptible d’être indifféremment déployée sous commandement militaire ou civil, la FGE apparaît comme l’outil le plus apte à assurer la transition du militaire au civil dans la gestion d’une crise. Elle peut même être engagée à titre préventif, alors qu’aucun déploiement de force militaire n’est encore intervenu. Ce projet fut initié à Noordwijck (Pays-Bas) le 17 septembre 2004, sur initiative française, et s’est concrétisé, sous présidence autrichienne, par la mise en place d’un Etat major permanent à Vicenza (Italie), le 23 janvier 2006. Instrument de la Politique de sécurité et de défense de l’Union, la FGE peut aussi être mise à disposition d’organisations internationales comme l’ONU, l’OTAN, l’OSCE, etc., ou être déployée au sein de coalitions de circonstances.

L’ EUROGENDFOR ne comprend pas de forces dédiées permanentes. Sa composition est déterminée en fonction des missions et des contributions des cinq pays fondateurs qui puisent dans un Catalogue de capacités dressé par leurs propres forces de police à statut militaire : Gendarmerie nationale, Guardia Civil, Carabinieri, Garde Nationale Républicaine, Koninklijke Maréchaussée, avec le renfort de partenaires identifiés comme la gendarmerie polonaise. La FGE affiche ainsi une capacité de déploiement rapide de 800 hommes dans un délai de 30 jours, pour un « réservoir » global de 2 300 personnels. Sous l’égide de l’Etat-major permanent de Vicenza, multinational, lui aussi projetable, de 30 officiers et sous-officiers. Les moyens projetés sont en partie regroupés au sein d’une unité de police intégrée (IPU : Integrated Police Unit) intégrant toutes les capacités de police existantes (polices judiciaire, technique et scientifique, administrative, intervention en milieu spécialisé, protection, observation et recherches). Aux côtés de cette IPU, peuvent être constituées des unités spécialisées de maintien de l’ordre.

C’est à un comité interministériel européen (CIMIN), rassemblant des représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Défense des cinq pays membres, qu’incombe la direction politico-stratégique de la FGE, ainsi que la coordination entre les Parties à la crise et les Etats contributeurs. Il lui revient de fixer, au cas par cas, les conditions d’emploi et de déploiement, à travers des mandats spécifiques pour chaque opération.

En novembre 2007, la  FGE a été déployée en Bosnie dans le cadre de la mission EUFOR-ALTHEA, avec un effectif de 130 personnels environ.

(*) Président du CED

(**) Premier Vice-président du CED

(***) Vice-président Défense du CED