En temps de guerre, des moyens proprement civils, en particulier dans les transports et les communications, ont toujours été utilisés à des fins militaires. Que l’on se souvienne des porte-conteneurs utilisés par la Royal Navy britannique lors du conflit des Malouines. Cela reste vrai, même s’il ne s’agit le plus souvent pour les soldats d’aujourd’hui que de maintenir la paix. Et vice-versa, pour des opérations humanitaires ou de sécurité civile, les moyens militaires - hommes, équipements, infrastructures, procédures - sont souvent les bienvenus.

Le concept même d’action civilo-militaire  a par ailleurs le vent en poupe. « La coopération entre les éléments civils et militaires sera la priorité absolue du Comité militaire de l’Union européenne après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », a confié le 4 novembre le président sortant du Comité, le général français Henri Bentégeat. L’ancien chef d’état-major des armées françaises voit même « la vraie révolution dans les affaires militaires » dans le constat que la force des armes est nécessaire mais pas suffisante pour régler une crise, ramener la paix ou rétablir le fonctionnement normal d’un État.

Bref, a insisté, le général Bentégeat, « la seule manière de gérer une crise correctement passe par la coopération civilo-militaire ».

Il est certain que les capacités européennes de planification et de conduite d’opérations militaires et civiles vont monter en puissance dans les années à venir.

À dire vrai, le fait que certains moyens soient sinon voués, au moins adaptables, à un double usage aussi bien civil que militaire n’est pas une nouveauté. Il suffit de penser au cheval dans les temps anciens, sans parler des voies d’accès. Quant à l’idée même que la confrontation entre deux sociétés puisse être totale, c’est-à-dire qu’elle englobe tous les moyens que chacun des adversaires peut mettre au service de la victoire, sans distinction entre le civil et le militaire, elle remonte au XIXè siècle. Même si elle s’est surtout épanouie au XXè, comme l’on sait.

Quant à la complémentarité élémentaire des actions civile et militaire pour parvenir à l’objectif, par exemple la reprise en main ou le contrôle d’une région, voire d’un pays tout entier, elle est apparue aussi depuis longtemps. Les premières réflexions sur ce sujet datent de l’expansion coloniale européenne. Ensuite, vinrent dans les années 1950-1970 les guerres de décolonisation, avec d’un côté des théoriciens de la guérilla pour qui tout était politique et de l’autre des officiers ayant conceptualisé la contre-insurrection dans toutes ses facettes, y compris l’encadrement des populations civiles.

Voilà pour l’arrière-plan historique et, si l’on ose dire, le contexte idéologique d’une interpénétration croissante très générale des domaines civil et militaire.

Toutefois, s’il est d’actualité, ce rapprochement du civil et du militaire est surtout dû à deux facteurs récents. Primo, se cherchant un rôle diplomatique planétaire, l’Europe entend jouer de son « soft power », plus axé sur la dimension civile que le « hard power » traditionnel de la superpuissance américaine qui, à elle seule, rappelons-le, dispose de plus de la moitié des dépenses militaires du globe. Secundo, la baisse des budgets militaires engagée après la fin de la Guerre froide qu’aggravent le coût croissant des matériels et le contexte actuel de crise économique, réduit les capacités d’action des Européens.

L’USAGE « DUAL » RESTE À INVENTER

Pour toutes les raisons d’économie d’échelle et de doctrine d’emploi mentionnées ci-dessus, l’idée est alors venue tout naturellement de favoriser la collaboration entre les secteurs civils et militaires dès la conception même de nouveaux matériels à usage potentiellement dual.

Les projets de coopération concrets restent cependant encore à l’état d’ébauche. Il est plus facile en revanche de dresser la liste des domaines où les pays de l’UE réfléchissent d’ores et déjà à une conjonction de la recherche civile et militaire :

- les satellites d’observation, aux évidentes complémentarités pour la sécurité et le développement civils (météo, conséquences du réchauffement, alerte aux tsunamis), comme pour la prévention militaire (prolifération) ;

- les systèmes spatiaux d’écoute électromagnétique ;

- les drones, avec des fonctions civiles et/ou militaires ;

- les moyens de reconnaissance et de guerre électronique embarqués sur des avions de combat ou gros porteurs comme le futur avion de transport A400 M, ainsi que l’avion de patrouille maritime Atlantique 2 ou son successeur ;

- l’amélioration des capacités de surveillance du ciel et des approches du territoire ; ces systèmes concourent également à l’entraînement des armées de l’air ainsi qu’à la sécurité des usagers civils de l’espace aérien. Cela implique une modernisation des radars ;

- la défense informatique (guerre cybernétique), domaine où les aspects « sécurité» et «défense» sont largement liés ;

- la protection des populations et des armées contre les dangers atomiques et d’irradiation, bactériologiques et chimiques, qui nécessite une interopérabilité immédiate entre les moyens de la Défense et des services de protection civile, ou relevant de l’Intérieur, de chaque pays de l’UE ;

- la sécurité des abords maritimes et la lutte contre les trafics (drogue, migrations illégales, pillage des ressources naturelles) et la préparation aux risques majeurs (catastrophes naturelles), qui supposent par définition une collaboration entre civils et militaires ;

Dans cette perspective globale, il paraîtra indispensable de vérifier très en amont que les solutions technologiques retenues par la R et D civile sont susceptibles d’un emploi militaire.

En résumé, il s’agit de développer les synergies autour des capacités dites «duales », permettant de tirer le maximum pour le secteur militaire des budgets de la recherche scientifique civile et réciproquement. L’objectif est de faire des économies et d’éviter les doublons.

La présidence française de l’UE a mis sur la table la nécessité d’une coopération entre les secteurs civil et militaire, en attendant le protocole 10 du traité de Lisbonne qui prévoit des coopérations structurelles permanentes. L’actuelle présidence suédoise a fait de ces synergies une de ses priorités.

QUI FERA QUOI ?

Cela dit, une fois déterminés les programmes à retenir, il faudra encore évaluer les ressources financières à leur consacrer.

Ensuite, quelle sera la clé de répartition entre les différents pays de l’UE participant aux programmes ? Il s’agira de mettre au point les modalités d’accession par un Etat-membre à ces moyens européens pour des missions nationales, en temps de paix comme en temps de crise.

Il restera aussi à trouver dans la pratique les solutions optimales pour les institutions déjà existantes et les accords déjà passés.

Le Centre satellitaire de l’UE à Torrejon (Espagne), qui aura à sa disposition les images des satellites d’observation allemands, français et italiens (projet MUSIS) est un exemple. Faut-il un outil de gestion purement militaire ou une structure duale civilo-militaire ? Un système essentiellement civil, ponctuellement soumis à une autorité militaire européenne ou à un usage national ?

Enfin, devrait surgir la question des organismes pan-européens, intergouvernementaux ou communautaires, chargés de superviser la conception de matériels à double vocation ou de les mettre en œuvre.

L’Agence de défense européenne (EDA), en vertu du traité de Lisbonne, va avoir un rôle d’audit capacitaire. Aujourd’hui, elle travaille notamment sur l’insertion des drones dans le trafic aérien. Ce qui a un aspect à la fois civil et militaire et pose des problèmes transfrontaliers très délicats. Pour l’avenir, l’EDA est potentiellement candidate à un rôle majeur sur les capacités duales (hélicoptères, renseignement, soutien médical et moyens satellitaires). La délimitation entre sa fonction et celle de l’agence d’achat militaire, l’OCCAR, qui gère le programme A400M, pourrait être problématique. Jusqu’à quel niveau l’EDA sera-t-elle autorisée à s’occuper de la conception des programmes ? Doit-on lui permettre de participer à l’élaboration des stratégies ?

Autre institution, Frontex pourrait également avoir la perspective de devenir une agence de sécurité civile européenne allant au-delà de son actuel travail de coordination des activités nationales aux frontières. La Commission prépare une communication pour le début de l’an prochain sur l’extension du mandat de Frontex, lui permettant d’acheter directement du matériel.

Dans le futur Service européen d’action extérieure, on va intégrer un « Directoire de la planification et de la gestion des crises » réunissant des personnels qui s’occupaient des capacités civiles, des capacités militaires ou de la planification des opérations civiles et/ou militaires, ainsi que quelques éléments de l’état-major de l’UE.

« Last but not least », le problème suivant sur le terrain sera de surmonter les réticences des militaires à obéir à des civils et vice-versa. Comment faire coopérer les deux chaînes de commandement, celle qui remonte jusqu’au QG militaire et celle qui relève du Centre de planification des opérations civiles, tous deux situés à Bruxelles ? Quand on en sera là, c’est au moins, espérons-le, que l’on aura beaucoup progressé dans le domaine qui nous occupe, celui des équipements communs.

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