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Politiques sectorielles / Défense & Sécurité 2009Imprimer l'article | Imprimer cet article

Programmes spatiaux

Dualité reconnue pour Galileo et GMES

Par Marc Paoloni | mardi 17 novembre 2009

Si pour des raisons liées à la neutralité de quelques-uns de ses États membres et au souci de certains autres de ne pas contrarier Washington, l’Union européenne a longtemps évité toute référence à la dimension militaire de ses premières initiatives dans le domaine spatial, le tabou est désormais tombé. Certes, les Européens n’en sont pas encore, s’ils ne doivent jamais l’être, à s’engager ensemble, au nom d’une ambitieuse stratégie de défense commune, à ériger un « bouclier » spatial ou une panoplie de satellites d’attaque et de défense. Néanmoins, la reconnaissance explicite de la dualité militaire et civile des programmes et outils spatiaux développés est indubitablement un pas important.

La porte s’était officiellement entrouverte en 2003. Le 19 mai, réuni à Bruxelles, le Conseil des Affaires étrangères admet que « les divers défis politiques et de sécurité auxquels l’Union européenne doit de plus en plus faire face font d’une politique spatiale européenne autonome une nécessité stratégique ». Les Vingt-sept vont alors progresser à petits pas jusqu’en 2007.Sous présidence allemande, le Conseil reconnaît que « les technologies spatiales sont souvent communes aux applications civiles et militaires et que l’Europe peut, dans le cadre d’une approche axée sur l’utilisateur, améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires, en recherchant notamment les synergies dans le domaine de la sécurité ». Le Parlement européen lui emboîte le pas en juillet 2008. Sa Résolution relève que le secteur spatial étant « un atout stratégique qui contribue à l’indépendance (et) à la sécurité de l’Europe, il importe de permettre l’utilisation des systèmes Galileo et GMES (« Global Monitoring for Environment and Security » - surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité) à des fins de sécurité et de défense ».

Dans leur rapport de juin 2008 à l’Assemblée européenne de l’Union de l’Europe occidentale, Edward O’Hara, président de la Commission technique et aérospatiale, et Giannicola Sinisi estiment que cette formulation « ouvre assez clairement la porte à des applications duales » du futur système européen de radionavigation par satellites (Galileo) et du futur système européen de surveillance de la terre et de la sécurité (GMES).Même si, dans cette Résolution, le Conseil de l’UE rappelle que « toute utilisation de Galileo ou du GMES par un utilisateur militaire, quel qu’il soit, doit être compatible avec le principe selon lequel (il s’agit de) systèmes civils placés sous contrôle civil, et que toute modification apportée à ce principe doit être examinée dans le cadre du titre V du traité UE et notamment de ses articles 17 et 23, ainsi que dans le cadre de la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne ».

Pour ce qui est de Galileo, il est effectif qu’il s’agit d’un système civil, géré par des civils. Il n’en reste pas moins, comme le souligne l’un des spécialistes, François Barlier (1), que l’un des cinq signaux offerts par Galileo, le PRS (Public Regulated Signal), crypté et protégé des interférences, « intéresse énormément les militaires ». Le Royaume Uni a toutefois freiné des quatre fers, arguant du souci de ne pas compliquer la coopération militaire au sein de l’OTAN dont le système de navigation est le GPS. Il est vrai, que pendant longtemps, les États-Unis ont déployé de vastes efforts, directs et indirects, pour empêcher la naissance de Galileo. Certains hauts responsables militaires américains, indique sur son site Jean-Paul Baquiast, « ont même menacé de détruire les satellites Galileo (avec une technique maintenant éprouvée), s’ils paraissaient susceptibles de nuire à la sécurité américaine, une définition susceptible de larges interprétations ». Les négociations menées avec Washington sur les fréquences du PRS et sur l’interopérabilité des deux systèmes ont largement désamorcé ces confrontations et conforté d’autres capitales, comme Paris et Berlin, enclines, au contraire, à ouvrir aux forces militaires la possibilité d’utiliser ce signal « cryptable » par les seuls Européens.

Les informations offertes par la radionavigation par satellite sont, souligne François Barlier dans son livre, « le moyen le plus précis et le plus économique » pour assurer le positionnement, la navigation et la synchronisation de tous les systèmes d’armes.L’économie, explique-t-il, se fait à deux niveaux : sur le coût des équipements à bord de ces systèmes d’armes (avions, bateaux, chars, missiles de croisière et sur le nombre même de systèmes nécessaires pour accomplir une mission en raison de la précision obtenue. Les récepteurs GPS, note-t-il, sont obligatoires aux États-Unis sur la plupart des types d’armes, y compris les moins coûteuses tels les missiles air-sol, les bombes guidées ou les obus « intelligents ».

Même dualité pour GMES, dont le « S », il est vrai, se rapporte à la sécurité. À côté de la protection de l’environnement, le second volet du GMES, soulignent Edward O’Hara et Giannicola Sinisi, « touche à la sécurité dans son sens le plus large ».Dans le cadre des missions Petersberg et de la mise en œuvre de la PESC, expliquent-ils, « il est vital pour l’UE de se doter d’une capacité de surveillance autonome et précise des zones en situation de crise (crise humanitaire, catastrophe écologique, conflit armé, etc.) ». En effet, à leurs yeux, « la sécurité revêt de nos jours une dimension globale. Elle recouvre des problématiques telles que le changement climatique (et en particulier le réchauffement planétaire), la santé ou encore la lutte contre le terrorisme ».

Il n’en reste pas moins que l’un des cinq signaux offerts par Galileo, le PRS (Public Regulated Signal), crypté et protégé des interférences, « intéresse énormément les militaires »
(1) Galileo, un enjeu stratégique, scientifique et technique

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