Trois cent quarante-quatre membres titulaires représentants les pouvoirs locaux et régionaux de l'UE + 344 suppléants. Ils sont nommés pour quatre ans par le Conseil des ministres, sur base des propositions des Etats membres. Le Traité de Lisbonne fait passer la durée de leur mandat à cinq ans, pour s'aligner sur ceux du Parlement et de la Commission européenne. Il fixe aussi à 350 le nombre maximum de membres du CdR (plus un nombre égal de suppléants).

Ces membres sont des élus au niveau local ou régional. Les pays fédéraux ou dotés de systèmes régionaux forts - comme l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne ou l'Italie - envoient essentiellement des représentants régionaux. Dans les pays où les systèmes régionaux sont plus faibles, les représentants sont surtout, voire exclusivement, des représentants locaux.

Cette cohabitation entre des collectivités territoriales si différentes n'a pas toujours été facile. Mais le débat est aujourd'hui " décomplexé ", jure le président du CdR, Luc Van den Brande (lire interview). Gerhard Stahl, le secrétaire général, estime, lui, que c'est même une force. " Prenez les pays scandinaves, où certains Etats ont la taille d'une région : le niveau décentralisé est le niveau local. Il n'y a là pas cette hiérarchie entre niveaux régional et local. L'échelon local a beaucoup de compétences au Danemark par exemple, où la majeure partie des dépenses publiques est réalisée par les autorités locales. Ainsi, si vous parlez soins de santé, écoles, université, etc., vous devez vous adresser aux maires. Cela n'aurait aucun sens dans ce cas là de s'adresser à un quelconque échelon régional administratif. Au CdR, vous avez les politiques qui sont compétents en fonction des différentes structures des Etats. Soit le niveau local quand c'est le niveau local qui est dominant, soit le niveau régional quand l'on a affaire à une structure étatique plus fédéralisée ou régionalisée. Pour nous, en tant qu'institution européenne, c'est une force que de pouvoir représenter ceux qui possèdent réellement les compétences et exercent les responsabilités dans une structure étatique donnée. Cela peut parfois créer des tensions au sein même des Etats – en Allemagne par exemple, les autorités locales ont réclamé le droit d'être mieux représentées au sein du CdR – mais c'est une force au niveau européen". 

QUATRE GROUPES POLITIQUES

Comme au Parlement européen, les membres du Comité des Régions ont constitué des groupes politiques qui, le plus souvent, se réunissent juste avant les sessions plénières. Chacun des quatre groupes dispose d’un secrétariat.

PPE - Parti populaire européen (http://www.epp.cor.europa.eu)

PSE - Parti des socialistes européens (http://www.cor.europa.eu/pesweb)

ADLE - Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (http://www.alde.cor.europa.eu)

UEN-EA - Union pour l’Europe des nations/Alliance européenne (http://www.cor.europa.eu/presentation/down/ea)

+ les non-alignés

Nombre de membres par groupe politique à la date du 15 avril 2009 (le processus de nomination de certains membres était toujours en cours à cette date, ce qui explique que l’on n’atteint pas les 344 membres officiels) :

PPE : 127 membres titulaires et 118 suppléants

PSE : 122 membres titulaires et 108 suppléants

ADLE : 50 membres titulaires et 54 suppléants

UEN-AE : 17 membres titulaires et 21 suppléants

Non-inscrits : 10 membres titulaires et 27 suppléants

SIX COMMISSIONS

Commission de la politique de cohésion territoriale - COTER. C'est elle qui est compétente sur les dossiers Fonds structurels, coopération territoriale, aménagement du territoire, politique urbaine, plus tout ce qui touche aux transports

Commission de la politique économique et sociale - ECOS. Elle s'occupe en particulier de tout ce qui a trait à l'emploi et à la politique sociale, plus les dossiers concurrence et fiscalité, la politique économique et monétaire, le marché intérieur

Commission du développement durable - DEVE. C'est elle qui prend en charge des dossiers comme la politique agricole commune,  la pêche et les affaires maritimes, les questions relatives à l'énergie et à l'environnement. Mais elle est également responsable des questions liées au tourisme, à la politique des consommateurs, à la santé et à la protection civile.

Commission de la culture, de l'éducation et de la recherche - EDUC. En plus des matières reprises dans son intitulé, elle s'occupe de la jeunesse, de la société de l'information, des technologies en matière de communications, de l'audiovisuel et des médias

Commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - CONST. A elle tout ce qui a trait au rôle des collectivités territoriales, à la mise en oeuvre du Traité sur l'UE, à l'articulation des compétences de l'UE et à la subsidiarité, à la décentralisation et la gouvernance européenne. C'est également elle qui s'occupe des dossiers relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice et à la politique de l'immigration, d'asile et de visas

Commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée - RELEX. Compétente sur les processus d'élargissement, le partenariat euro-méditerranéen, les Balkans, la coopération décentralisée, la politique de voisinage, etc.

Comme au Parlement également, les travaux du CdR sont organisés autour de commissions, qui ont pour tâche d'élaborer les projets d'avis et de résolution, qui sont ensuite soumis pour adoption à la session plénière. Sauf exception, chaque membre du CdR fait partie d'une ou de deux commissions. En plus de ces six commissions classiques, deux autres commissions ont un statut un peu particulier : une commission des affaires financières et administratives (CAFA) créée pour "faciliter les relations avec l'autorité budgétaire" et une commission temporaire sur le réexamen du cadre financier de l'UE. Elle a, comme son nom l'indique, un statut temporaire (jusqu'à la fin du mandat actuel du CdR, c'est-à-dire 2010) pour préparer et suivre le débat sur la révision du cadre budgétaire de l'UE.

HUIT INTERGROUPES

Groupe «Régions avec pouvoir législatif»: représentants des régions avec pouvoir législatif, membres de REGLEG (Conférence des Présidents Régionaux avec Pouvoir Législatif) et de CALRE (Conférence des Assemblées législatives régionales d'Europe)

Groupe «Danube»: représentants des régions riveraines du Danube au sein du CdR

Groupe «Régions de la mer Baltique»: représentants des régions riveraines de la mer Baltique au sein du CdR

Groupe «Méditerranée»: membres appelant à un dialogue soutenu au sein du CdR entre les régions des 27 États membres de l’UE et les régions du reste de la Méditerranée

Groupe «Mer du Nord»: représentants des régions riveraines de la mer du Nord au sein du CdR

Groupe «Vin»: régions intéressées par le suivi de la politique sectorielle vinicole européenne

Groupe «Saar-Lor-Lux»: représentants du Land de Sarre, du Land de Rhénanie-Palatinat, du Luxembourg, de la Région Lorraine, de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Communauté germanophone de Belgique

Groupe «Crise automobile»: régions désireuses d’intervenir dans le débat sur le soutien au secteur automobile en temps de crise

Les intergroupes ont fait leur apparition en 2000 et permettent aux membres du Comité des régions de se réunir au-delà des formations nationales et des groupes politiques autour d’une thématique commune. Ils rassemblent les membres indépendamment de leur appartenance politique. Pour pouvoir être mis en place, chaque groupe doit être composé d’au moins dix membres titulaires, issus de quatre États membres différents ou appartenant à un groupe de régions qui font l’objet d’un accord interétatique de coopération transfrontalière. Les intergroupes sont libres de l’organisation de leurs travaux.

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