Il a dû se battre, le Comité des Régions, pour acquérir les compétences et la place qui sont les siennes aujourd’hui. Car si les Etats membres ont consenti à la création d’un tel organe en 1992 - essentiellement à la demande du gouvernement allemand, poussé dans le dos par les puissants Länder - c’est avec une extrême prudence et en prenant grand soin de cadenasser le nouveau venu, tant en ce qui concerne sa composition que son mode de fonctionnement. En 1992, le CdR est clairement calqué, dans ses compétences et son mode de désignation, sur le Comité Economique et Social européen (CESE). Les deux organes doivent d’ailleurs partager la même administration. Mais cette filiation avec le CESE, le CdR n’en veut pas. Et, dès le début, tout son travail a consisté à s’en défaire et à imposer son identité d’institution politique autonome.

Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2003) sont deux étapes essentielles à cet égard. Le Traité d’Amsterdam, d’abord, outre le fait d’élargir son champ de consultation obligatoire, offrira au CdR une pleine autonomie administrative par rapport au Comité Economique et Social. Il possède désormais sa propre administration. Le Traité de Nice, en 2003, accède à une autre de ses revendications essentielles : l’inscription formelle, dans le Traité, que ses membres doivent être titulaires d’un mandat électif ou, au moins, politiquement responsables devant une assemblée élue. C’est important pour le CdR parce que, depuis sa création, il lie la question de son existence et de son renforcement à celle de la réduction du « déficit démocratique » de l’UE et à la nécessité de « rétablir un lien plus étroit » entre le citoyen et les institutions communautaires. De même qu’il cherche à asseoir son identité en tant qu’organe politique, à la différence d’un organe d’expertise. Dans ce contexte, pouvoir mettre en avant la légitimité politique de ses membres était symboliquement fondamental. Même si, dans les faits, la grande majorité des membres disposait déjà d’un mandat électif à cette époque, sans que le Traité ne le requière formellement.

Mais la véritable consécration politique, c’est le Traité de Lisbonne qui l’offrira. En plus de redéfinir le principe de subsidiarité de manière à faire référence aux pouvoirs locaux et régionaux, le Traité de Lisbonne reconnaît au Comité des Régions le droit de pouvoir saisir la Cour de Justice européenne en cas de violation du principe de subsidiarité (nouveau protocole sur la subsidiarité) ou pour défendre ses propres prérogatives. Même si le Traité ne lui reconnaît pas formellement le statut d’institution - le CdR reste un «organe consultatif» - cette possibilité de saisir la Cour équivaut à une véritable reconnaissance du rôle politique que joue le CdR et les membres qui le composent. « L’UE, qui au départ était aveugle vis-à-vis de tout ce qui était situé sous le niveau national, reconnaît maintenant légalement, surtout avec le Traité de Lisbonne, que les partenaires ne sont pas seulement les Etats membres », estime Gerhard Stahl, le secrétaire général du CdR. « L’on dépasse l’approche hiérarchique du passé pour entrer dans une logique de partenariat. Lisbonne nous reconnaît les droits d’une institution. Que l’on nous désigne sous le nom d’« organe » ou d’« institution » n’est finalement qu’une question sémantique. Car, en termes de compétences, nous avons l’essentiel de ce qu’il faut avoir pour être une institution à part entière ».

Acquérir un vrai statut d’institution, comme le demande le CdR - en vain jusqu’à présent - à chaque révision des Traités, ne serait donc finalement plus si important que ça ? Pour Gerhard Stahl, c’est en tout cas « d’une importance limitée ». « Ce qui est important, c’est que nous soyons présents à toutes les étapes de la prise de décision quand nos compétences sont en jeu. Et cela, on l’a. Aujourd’hui, il n’y a plus un Conseil informel des ministres responsables des affaires régionales dans lequel le CdR n’est pas représenté, nous avons un statut d’observateurs dans l’un ou l’autre comité – Interreg par exemple – et nous sommes consultés par la Commission avant qu’elle ne présente des propositions dans les domaines dans lesquels nos membres sont compétents. Le vrai défi, aujourd’hui, n’est pas d’obtenir plus d’influence mais d’être capable, dans notre propre fonctionnement interne, de transmettre les compétences et les connaissances dont sont dépositaires les régions et les villes. Le processus politique au sein de l’UE est long et compliqué. Le vrai défi est de s’assurer de pouvoir organiser notre contribution aux débats importants de manière efficace, à toutes les étapes. Cela passe forcément par une forte capacité administrative. Et ici, on a commencé avec un handicap puisque à sa création, le CdR ne disposait pas de sa propre administration. Ces 15 ans ont été nécessaires pour nous construire une véritable capacité administrative. Et je crois qu’il est nécessaire, aujourd’hui encore, de renforcer cette capacité ». n

« En termes de compétences, nous avons l’essentiel de ce qu’il faut avoir pour être une institution à part entière »