Le Comité économique et social européen (CESE) se veut l’ « enceinte institutionnelle de la société civile ». Il la consulte, la représente, l’informe, la laisse s’exprimer. Par son biais, toutes les organisations économiques, sociales et civiles des Etats membres peuvent participer au processus décisionnel de l’UE. Toutefois, l’assemblée consultative, qui n’est pas une institution au sens juridique, manque encore de visibilité.

Instituée par les Traités de Rome de 1957, la création du CESE a été surtout soutenue par la France qui avait très vite perçu l’intérêt de compter avec la société civile. Face à elle, l’Allemagne restait réticente. «  La création du Comité n’était pas unanimement désirée par les six délégations nationales qui négociaient le Traité de Rome au Val Duchesse de Bruxelles en 1956 », explique Jacques Genton, Secrétaire Général Honoraire du CESE, dans le livre «  Comité économique et social européen : 50 ans de démocratie participative » qui vient d’être publié et sera distribué à l’occasion de la célébration de l’anniversaire de l’assemblée le 28 mai à Bruxelles.

« Les préventions venaient du côté allemand où l’expérience d’une institution analogue sous la République de Weimar avait laissé de mauvais souvenirs. Heureusement, celui qui conduisait la délégation allemande, Walter Hallstein, alors secrétaire d’Etat de la République Fédérale, était resté ouvert sur la question et accessible aux arguments des autres délégations. C’est sans doute le négociateur français, Maurice Faure, qui a été le plus convaincant sur le rôle positif que pouvait jouer au niveau européen une assemblée consultative représentative des opérateurs économiques et sociaux  ».

LE DROIT D’ÉMETTRE DES AVIS

L’argument est que la réussite d’un véritable marché commun dépendra beaucoup de l’engagement des milieux professionnels européens c’est-à-dire des syndicats, patrons d’industrie, secteurs agricoles et services. Une autre réflexion était avancée : la construction européenne par l’intégration des marchés du charbon et de l’acier, puis par d’autres secteurs économiques, constituait un défi et un chantier complexe. «  Il valait donc mieux, dans une première phase, mettre l’entreprise à l’abri d’une assemblée politique trop puissante », poursuit Jacques Genton.

Le « CES » (dénomination de l’époque) est ainsi institué et sa première assemblée plénière se tient en mai 1958 à Bruxelles, dans l’hémicycle du Sénat de Belgique. Walter Hallstein, premier président de la Commission européenne, souligne dans un discours «  l‘importance des tâches qui attendent le Comité économique et social, l’ampleur du rôle qu’il est appelé à jouer dans l’organisation d’un Marché commun européen (…) et pour modifier le visage de la future Europe ».

En 1972, ce rôle va être renforcé puisque le Comité se voit octroyer le droit d’émettre des avis de sa propre initiative. Au fil des traités, les domaines pour lesquels le CESE est obligatoirement consulté (agriculture, libre circulation des personnes et des services, transports, politique sociale, développement technologique, environnement, etc.) vont être élargis. Le Comité gagne en autonomie avec le Traité de Maastricht de 1992 et en reconnaissance dès 1997 lorsque l’on permet au Parlement européen de le consulter.

LA FIGURE DE JACQUES DELORS

Durant ces années, Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, s’est beaucoup appuyé sur le CESE. Il a notamment pu compter sur son soutien pour instaurer le « dialogue social » au niveau européen et donner une légitimité à la Charte des droits fondamentaux des travailleurs. Le Comité lui a d’ailleurs rendu hommage en baptisant son nouveau siège de la rue Belliard à Bruxelles « Bâtiment Jacques Delors ».

Le traité de Nice renforcera encore un peu plus le rôle du CESE en faisant référence à «  la société civile organisée » dont il devient le représentant au sein du système institutionnel de l’UE. En revanche, le traité de Lisbonne ne change rien pour lui à l’inverse de son homologue des Régions qui obtient le pouvoir de saisir la Cour en cas de violation du principe de subsidiarité.

Aujourd’hui le CESE est souvent déconsidéré ou manque de visibilité dans sa fonction de conseil auprès de la Commission, du Conseil et du Parlement. Il continue pourtant de réaffirmer sa vocation de «  maison ouverte à tous les Européens » au travers de l’organisation de conférences et de la création d’un groupe de liaison permanent avec les organisations et les réseaux européens de la société civile. Il a le mérite d’exister dans une période où le besoin de rapprocher l’Europe de ses citoyens se fait de plus en plus sentir.

AUCUN MANDAT IMPÉRATIF

Le CESE est actuellement composé de 344 conseillers répartis en trois groupes : employeurs, travailleurs et activités diverses. Ils sont nommés par le Conseil sur proposition de chaque Etat membre pour quatre ans renouvelables.

Ces membres ne doivent être liés par aucun mandat impératif. Ils ne sont d’ailleurs pas rémunérés pour leurs activités au CESE mais reçoivent durant l’exercice de leurs fonctions et au cours de leurs voyages des «  privilèges, immunités ou facilités d’usage ». Ce statut et ce mode de nomination peuvent entraîner quelquefois un manque de motivation ou un certain absentéisme, venant le plus souvent de membres « placés » par leur gouvernement.

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