Crédits-carbone, financements aux pays tiers, prêts au Plan Solaire Méditerranéen : la Banque européenne d’investissement (BEI) multiplie ses conditions de prêt et ses garanties pour des programmes liés au climat, reflétant ainsi les objectifs de l’Union européenne dans ce domaine. Dans son plan d’action 2009-2011, elle s’engage à mettre au point, en collaboration avec la Commission européenne, une stratégie spécifique pour l’énergie et le climat. Si le volume des ressources communautaires qu’il convient de consacrer à cette initiative peine à être fixé, la Banque devrait accorder une somme de 20 milliards d’euros au cours des deux prochaines années (en 2008, c’est près de 18 milliards d’euros qui avaient été consacrés par la BEI à la protection et l’amélioration de l’environnement ainsi que l’atténuation des changements climatiques). La BEI promeut cinq domaines clés : l’adaptation, l’atténuation, la recherche, le développement et l’innovation, les transferts de technologie et la coopération et supporte les marchés du carbone.

ENERGIES RENOUVELABLES

La BEI octroie des prêts sur le territoire de l’UE et des pays préadhésion prioritairement dans six domaines, dont trois sont inhérents à la protection du climat. Il s’agit de la protection et l’amélioration de l’environnement, du soutien des collectivités durables ainsi que de la promotion d’une énergie durable, compétitive et sûre. L’engagement de la banque pour ce dernier domaine s’est renforcé ces dernières années, ses prêts pour une énergie durable et efficace ayant augmenté de 25 à 50 % par rapport à ses prêts totaux depuis 2004.

Parmi les projets financés par la BEI dans dix pays européens, l’énergie solaire a fait une rapide percée, puisqu’en 2008 elle représentait 35 % des prêts consacrés aux énergies renouvelables contre 9 % l’année précédente. Conjointement avec l’Agence française de développement (AFD) et Kreditanstalt fur Wiederaufbau (KfW), la BEI s’est d’ailleurs engagée à fournir 5 milliards de prêts à partir de 2010 dans le cadre du Plan Solaire Méditerranéen (PSM), un des projets phares de l’Union pour la Méditerranée dont l’objectif est d’accroître le développement des énergies renouvelables et à renforcer l’efficacité énergétique de la région méditerranéenne. Tous les projets ayant trait à la réduction des émissions, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, au changement d’affectation des terres ainsi qu’au piégeage/stockage du carbone peuvent prétendre à des conditions de financements intéressantes de la part de la BEI. Des durées et des différés de remboursement comparativement plus longs sont ainsi possibles dans certains cas.

Un autre cas concret dans ce domaine est le soutien apporté par la BEI à la Convention des maires, ce projet qui engage à l’heure actuelle un peu moins de mille villes à dépasser les objectifs de l’UE en matière de réduction des émissions de CO2. La BEI contribue au financement des investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des technologies renouvelables, nécessaires pour rendre les villes plus écologiques.

MARCHÉ DU CARBONE

La BEI a récemment octroyé un prêt de 200 millions d’euros en Hongrie pour cofinancer la mise en valeur, la gestion et la protection des forêts.

Et ses champs d’action sont aussi vastes que diversifiés. Ainsi, la Banque encourage, à travers son fonds de participation au programme JESSICA (« J oint European Support for Sustainable Investment in City Areas ») l’investissement durable dans les zones urbaines. Elle intervient pour le compte des autorités de gestion désireuses de mettre en œuvre des structures JESSICA sur leur territoire, soit des structures rénovées via des mécanismes innovants.

Enfin, la BEI est également très active sur le marché du carbone. Elle propose ainsi six mécanismes de marché destinés à encourager les systèmes d’échange de crédit carbone. Il s’agit du fonds carbone pour l’Europe (CFE, 50 millions d’euros) en coopération avec la Banque Mondiale, le Fonds multilatéral pour l’échange de crédits carbone (FMCC, 190 millions d’euros) avec la BERD, les deux fonds avec KfW, le fonds apres-2012 et le Fonds Capital Carbone Maroc (FCCM). En intervenant dans le financement des fonds carbone, la BEI entend promouvoir l’utilisation des capitaux publics et privés pour appuyer des projets à faible intensité de carbone.

QUELLE AIDE AUX PAYS TIERS ?

Outre son activité dans les 27 États membres, la BEI joue un rôle dans plus de 130 pays, renforçant ainsi la politique de coopération de l’UE avec les pays tiers : en Amérique latine, en Asie, en Europe centrale et orientale, dans les Balkans, le bassin méditerranéen, l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique. Elle gère notamment le Mécanisme pour une énergie durable et un approvisionnement énergétique sûr destiné à renforcer la contribution de la BEI aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique dans les pays tiers. Ce dernier représente une enveloppe pluriannuelle d’une valeur de 3 milliards d’euros.

Le groupe BEI (BEI + FEI) appuie également le Fonds mondial pour l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable – GEEREF-, actif dans les pays ACP. Géré par le Fonds européen d’investissement (FEI), cette initiative investira au travers de fonds régionaux dans des projets de petite et moyenne dimension ayant trait à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les pays en développement et les économies émergentes.

Par ailleurs, en vertu du mandat actuel pour l’Amérique latine et l’Asie (ALA IV), qui couvre la période 2007-2013, la BEI dispose également d’une enveloppe de prêt de 3,8 milliards d’euros au maximum, destinée à financer des opérations contribuant à l’atténuation des changements climatiques ou à appuyer la présence de l’UE dans ces régions par le biais d’investissements étrangers directs et de transferts de technologies et de savoir-faire.

La BEI s’engage à mettre au point une stratégie spécifique pour l’énergie et le climat