Véritable moteur des négociations de Copenhague, l’Europe affiche également de bons résultats dans ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre entrepris au titre de la première période d’engagement du protocole de Kyoto (2008-2012). A l’heure actuelle, elle affiche, et ce pour la quatrième année consécutive, une réduction de ses émissions, qui atteignent ainsi le niveau le plus bas depuis 1990. En 18 ans (1990-2008), les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Vingt-sept ont diminué de 10,7 %. Mieux, selon le dernier rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ⁽¹⁾, qui se base sur les inventaires de 1990 à 2007, les estimations disponibles pour 2008 et les projections d’émission pour 2010, 2015 et 2020, l’Europe devrait dépasser les engagements pris à Kyoto.

2008, PREMIÈRE ANNÉE DE KYOTO

Soumis à la ratification en 1998 et entré en vigueur en 2005, le protocole de Kyoto impose à l’UE-15 de réduire ses émissions moyennes, entre 2008 et 2012, de 8 % par rapport aux niveaux de 1990. Selon les conclusions du rapport de novembre 2009 de l’AEE, quatorze États membres sur vingt-sept présentent des réductions d’émissions moyennes plus importantes que celles prévues par Kyoto (voir tableau). De manière générale, les meilleurs élèves sont les derniers adhérents à l’Union européenne : excepté la Slovénie, seul pays à ne pas atteindre ses objectifs, les neuf autres pays d’Europe centrale et orientale à avoir pris des engagements à Kyoto vont au-delà de leurs engagements. Ce progrès est néanmoins plus imputable aux réductions des années 1990 qu’aux mécanismes proposés par Kyoto. Parallèlement, parmi les quinze pays membres de l’UE, parties au Protocole (EU-15), cinq seulement ont réalisé leurs engagements : il s’agit de la France, de l’Allemagne, de la Grèce, de la Suède et du Royaume-Uni. Seule l’Autriche s’attend à ne pas pouvoir respecter son engagement (-13 %) dans les dispositions actuelles et devra intensifier ses efforts de réduction des émissions dans les secteurs ne relevant pas du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz (ETS).

DÉPASSER KYOTO

Le rapport fournit également des projections pour la période 2008-2012, en utilisant les données des cinq dernières années (soit le couple 2003-2007 ou 2004-2008, selon les données disponibles). Ainsi, il estime que l’UE-15 devrait réussir à réduire ses émissions de 13 %, soit dépasser les objectifs de Kyoto, à condition de conjuguer plusieurs facteurs. Une combinaison de politiques existantes et supplémentaires d’abord (qui devraient respectivement entraîner une réduction de 6,9 % et de 8,5 %). L’achat par les gouvernements de crédits issus de projets de réduction d’émissions hors UE et l’échange de quotas d’émissions entre participants à l’ETS ensuite. Et, enfin, par le biais d’activités de foresterie permettant l’absorption du dioxyde de carbone (CO2) présent dans l’atmosphère, qui permettraient d’obtenir une réduction supplémentaire de 1,0 point de pourcentage.

En ce qui concerne les objectifs à plus long terme, une mise en place complète des mesures additionnelles planifiées devrait entraîner d’ici, 2020, une diminution de 14,3 % des émissions des 27 par rapport à l’année de référence.

Si ces projections sont optimistes, elles sont pourtant loin des chiffres avancés par l’Europe en vue des négociations de Copenhague, soit une réduction de 20 % en 2020 et même de 30 % en cas d’accord international.

⁽¹⁾ Disponible sur : http://www.eea.europa.eu/publications/eea_report_2009_9