Pour maintenir l’augmentation globale des températures en dessous de 2 °C – seuil déjà considéré comme trop élevé par les scientifiques du GIEC (Groupe international d’experts sur le climat) – les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) devraient atteindre leur pic le plus tôt possible, et en tout cas avant 2020 et la communauté internationale devrait réduire d’au moins 50 % ses émissions d’ici 2050, par rapport au niveau de 1990. Ce qui implique, selon les experts, pour les pays industrialisés, une réduction des émissions de 25 à 40 % en 2020 par rapport au niveau de 1990, et de 80-95 % en 2050 par rapport à 1990. Les pays en développement (PVD) devront participer, dans la mesure de leurs moyens, à l’effort, ce qui devrait se traduire, pour les économies émergentes, par une déviation substantielle (ralentissement de la hausse des émissions par rapport à la croissance économique escomptée) de 15 à 30 % de la trajectoire d’émissions par rapport à la tendance actuelle, d’ici 2020, et pour tous les PVD, par une déviation substantielle des émissions par rapport à la tendance actuelle d’ici 2050.

DIVERGENCES NORD/SUD

A ce stade, les pays industriels, réunis au sein du G8 (réunion de l’Aquila, Italie, de juillet 2009), ne sont d’accord que sur un objectif indicatif - « une vision commune » - à long terme : la réduction des émissions de 50 % à l’horizon 2050. A court terme, l’UE et le Japon sont relativement volontaristes (mais conditionnent leur engagement à un effort «  comparable » des autres pays), les Etats-Unis, qui viennent de loin, restent fort en retrait par rapport à leurs possibilités et les grands pays émergents - Chine, Inde, Brésil – dont le développement rapide enregistré au cours de la dernière décennie a fait exploser les émissions, s’opposent à tout engagement contraignant, voire chiffré. Or, seuls des objectifs acceptés au niveau international et légalement contraignants pourraient inciter les parties à consentir les efforts nécessaires. Mais beaucoup rechignent encore à s’engager dans un tel processus et si la majorité des principaux acteurs avancent des propositions d’engagement (voir tableau), leurs promesses, au stade actuel, ne permettraient pas de réductions d’émissions au niveau mondial, allant au-delà de 17 à 23 %, soit loin du minimum requis.

MÉCANISMES DE KYOTO

Le protocole avait prévu la mise en place d’un certain nombre de mécanismes destinés à aider les pays engagés à atteindre leurs objectifs. Premier élément : un marché mondial du carbone, basé sur le principe du «  cap and trade » (plafonnement et échange des droits d’émission). L’UE, réticente au départ, a in fine, été la première à mettre en place un tel mécanisme. D’autres pays – Japon, Australie, Chine (avec l’aide des Nations unies) et même les Etats-Unis (débat en cours au Sénat) – ont annoncé leur intention d’en faire autant. Objectif : mettre en place un marché international, interconnectable, qui couvre au moins tous les pays membres de l’OCDE.

Viennent ensuite les mécanismes dits « flexibles » : mécanisme de développement propre ou MDP (les pays et/ou entreprises des pays industrialisés qui investissent dans des technologies vertes dans les PVD peuvent en échange bénéficier de crédits carbone) et le mécanisme de mise en œuvre conjointe ou MOC (principe identique au MDP mais entre pays industrialisés et plus spécialement orienté vers les pays à économie en transition). Beau succès pour le MDP, qui comptait, selon l’ONU, 4237 projets en 2008, dont 3240 en Asie (1557 projets en Chine et 1135 en Inde) pour 87 seulement en Afrique. Un succès qui ne cache pas les déficiences du système dont la révision en profondeur (critères, d’éligibilité, fonctionnement, gestion, recentrage) est à l’ordre du jour de la Conférence.

UNE BOMBE À RETARDEMENT

Se pose la question du surplus de quotas : afin d’amener le plus grand nombre de pays possibles à s’y joindre, d’importantes quantités de « crédits carbone » ou droits d’émission ( AAU ou Assigned Amount Units), ont été attribués, d’avance, à certains pays. Des AAU qui, selon le protocole, sont «  cumulables et transférables » d’une période d’engagement à l’autre. Principaux bénéficiaires : la Russie, l’Ukraine et les pays d’Europe centrale et orientale (qui n’étaient pas encore membres de l’UE). Des pays dont l’économie s’est effondrée entre 1997 et aujourd’hui, leur permettant de réaliser d’importantes réductions d’émissions sans effort et surtout sans avoir besoin de puiser, pour faire tourner leurs entreprises, dans leur stock d’AAU. La Russie seule aurait en réserve pas moins de 8 milliards de gigatonnes d’équivalent CO2 et l’UE, via ses nouveaux Etats membres de l’Est, quelque 3 milliards de GT/équivalent CO2. Si ces quotas devaient être mis massivement sur le marché, le prix de la tonne CO2 s’effondrerait, entraînant la fin du marché du carbone. Un scénario à éviter à tout prix, pensent notamment l’UE et d’autres pays qui misent désormais sur un tel marché. Or, ni les uns ni les autres n’accepteront de se défaire, sans coup férir, de ce capital. Reste à voir qui (la Russie ?) allumera le premier la mèche de ce qui a tout l’air d’une bombe à retardement pour Copenhague.

Pays industrialisés

-UE : 20 % à 30 % (si les autres pays industrialisés font un effort comparable)

- Etats-Unis : 4 à 7 % (ou 17 % en 2020, 30 % en 2025 et 42 % d’ici 2030 par rapport à 2005)

- Japon : 25 %

- Canada : 3 %

- Russie : 20 à 25 % (annoncé lors du Sommet UE/Russie du 19 novembre)

- Norvège : 40 %

- Suisse : 20 à 30 %

Pays émergents

- Corée du Sud : 4 % (par rapport à 2005)

- Brésil : 36,1 à 38,9 % (mais Brasilia n’a pas précisé la date de référence 2005 ou 1990)

- Chine : 40 à 45 % de « l’intensité carbone » ou volume de CO2 émis par unité de PIB (par rapport à 2005)

- Indonésie : 26 % (sur base du budget national ; 41 % avec assistances financières étrangères - Jakarta n’a pas précisé l’année de référence)

- Inde, Afrique du Sud : refusent tout engagement chiffré et contraignant y compris pour un plafonnement de leurs émissions.