L’idée d’une taxe sur le kérosène d’aviation fait régulièrement surface dans le débat sur la réduction de l’impact environnemental du transport aérien. Elle est juridiquement possible depuis l’adoption de la Directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques.Cette directive permet en effet la taxation du carburant d’aviation pour les vols intérieurs et pour les vols entre deux Etats membres sous réserve d’un accord mutuel.Mais jusqu’à présent, les Etats n’ont pas mis cette possibilité en pratique, notamment à cause des problèmes de concurrence qu’elle implique entre les transporteurs communautaires concernés, et les transporteurs non communautaires présents sur les mêmes routes qui, eux, resteraient exemptés de la taxe en vertu d’accords bilatéraux en vigueur.

Pour éviter cette discrimination, la Commission a profité d’une vaste opération d’adaptation des accords aériens bilatéraux entre Etats membres et Etats tiers, entamée en 2005, pour inclure dans un maximum d’accords une disposition permettant une éventuelle taxation du carburant. Tous les Etats tiers n’acceptent pas une telle clause, mais plusieurs centaines d’accords ont pu être révisés en ce sens et permettent donc théoriquement d’envisager une taxation du carburant. Néanmoins cette possibilité n’est pas encore appliquée.

Quant à une directive qui taxerait d’office le carburant d’aviation sur les vols intracommunautaires, « rien n’est à l’agenda en ce sens », affirme-t-on à la Commission, qui indique que, dans les faits, l’inclusion de l’aviation dans le système européen d’échange des droits d’émission, « a remplacé l’idée d’une taxe sur le kérosène ».