LES ÉTAPES

1) La Commission européenne a dû identifier les compagnies aériennes européennes et non européennes qui participeront au système. Une liste a été publiée en février 2009, qui sera actualisée chaque année. Comme ce sont les Etats qui calculeront le nombre de quotas à allouer à chaque compagnie (sur base d’un référentiel commun), la Commission a également dû déterminer quel Etat membre sera en charge de quelle compagnie. Cela s’est fait sur base de la licence d’exploitation des compagnies (l’Etat membre qui a délivré la licence d’exploitation est l’Etat membre « responsable ») et, pour les compagnies non européennes, sur base des émissions produites - donc du trafic enregistré - dans chaque Etat membre (l’Etat membre « responsable » d’une compagnie non européenne est l’Etat membre dans lequel le trafic de cette compagnie est le plus important).

2) La Commission va devoir déterminer la quantité totale de CO2 émise par le secteur aérien sur les années 2004-2006 (on parle des « émissions historiques »), ce qui permettra par la suite de déterminer le nombre de permis à distribuer. Il s’agit de définir le « pot commun » en quelque sorte, en sachant qu’une tonne de CO2 donnera lieu à un permis. Ce calcul devait être effectué au cours du premier semestre 2009 par Eurocontrol, l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Le nombre de quotas à distribuer ne correspondra pas tout à fait à la moyenne 2004-2006 mais à 97 % de celle-ci en 2012 et 95 % en 2013.

3) La Commission va devoir déterminer le volume de trafic de chaque compagnie. Pour cela, en 2010, les compagnies aériennes fourniront aux Etats membres des données précises concernant leur trafic (passagers/kilomètre transportés, destinations, etc.). Si une compagnie représente 1 % du volume de trafic en 2010, elle recevra 1 % des permis pour la première année de fonctionnement du système, en 2012.

Deux compagnies qui réalisent le même volume de trafic recevront donc le même nombre de permis. Fin 2012, les compagnies devront rendre aux Etats le nombre de permis correspondant aux émissions émises… et acheter des permis supplémentaires si ceux qui leur ont été alloués ne suffisent pas à couvrir leurs émissions. C’est là l’efficacité énergétique de chacune prendra toute son importance.

MÉTHODE D’ALLOCATION DES QUOTAS

- Pour l’année 2012 : 15 % des quotas disponibles seront mis aux enchères. Ce qui signifie que le secteur devra payer s’il émet un volume de CO2 supérieur à 85 % de la moyenne 2004-2006. Et même un peu moins en réalité, puisque le calcul de base se fait sur 97 % de la moyenne 2004-2006 et qu’une faible quantité des quotas disponibles (3 %) sera aussi d’office mise de côté dans une réserve spéciale pour les nouvelles compagnies arrivant sur le marché.

La formule à retenir : Nombre de quotas à délivrer gratuitement = quantité totale de quotas à allouer (97 % de la moyenne 2004-2006) - quantités mises aux enchères (15 % des 97 %) - réserve (3 % des 97 %).

- Après 2012 : la formule reste la même mais les pourcentages changent puisque l’on passe à 95 % de la moyenne 2004-2005 comme base de calcul des quotas à distribuer. Théoriquement, la quantité qui sera allouée aux enchères reste à 15 %... mais cela pourrait changer si la communauté internationale se met d’accord sur un autre mécanisme que les enchères.

OÙ IRONT LES RECETTES TIRÉES DES ENCHÈRES ?

Ce sont les Etats membres qui décideront. La directive se contente d’indiquer que ces recettes devraient servir à faire face au changement climatique dans l’UE et dans les pays tiers (faciliter l’adaptation au changement climatique, financer des travaux de recherche, notamment dans l’aéronautique, etc.). Elle indique également qu’il convient (sans utilisation du conditionnel dans la version française, mais la version anglaise utilise le « should ») que le produit de la mise aux enchères serve aussi à financer les contributions au fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que des mesures visant à éviter le déboisement.

ET LES NOUVEAUX ARRIVANTS ?

Pour chaque période, 3 % de la quantité des quotas à allouer seront versés dans une réserve spéciale qui leur est destinée. Cette réserve doit aussi servir pour les transporteurs qui voient leur trafic augmenter sensiblement (plus de 18 % sur une année).

A QUI LES COMPAGNIES ACHÈTERONT-ELLES DES PERMIS ?

A d’autres compagnies aériennes ou à un autre secteur. Par contre, les autres secteurs ne pourront pas acheter de permis aux compagnies aériennes. On parle d’un marché semi-fermé. Comme l’aviation est en dehors du protocole de Kyoto, ses permis ne sont pas « accrédités » au niveau international et ne sont donc pas utilisables par les autres secteurs pour réduire leurs émissions de CO2.

Les compagnies aériennes pourront aussi acheter des crédits de projets générés par le protocole de Kyoto, à concurrence de maximum 15 % du nombre de quotas qu’elles devront utiliser. Avec ce mécanisme, les compagnies pourront financer des projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des pays tiers pour bénéficier de permis en contrepartie, théoriquement moins chers.

LES EXEMPTIONS

Outre une série de vols « spéciaux » (vols militaires, douane, sauvetage, lutte contre le feu, recherche scientifique,..), une exemption existe pour les petits avions de moins de 5,7 tonnes et pour les vols produisant des émissions inférieures à 10 000 tonnes de CO2 par an. De même que les transporteurs qui n’enregistrent que de très faible taux de trafic ne seront pas concernés. Cette exemption devrait permettre à la plupart des transporteurs des pays en voie de développement d’échapper à l’ETS.