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Business & compétitivité / Propriété intellectuelle

Droits d’auteur/musique

Vers une réforme de la gestion des droits d’auteur en ligne

Par Nathalie Vandystadt | mardi 26 juin 2012

L’agenda est à peu près arrêté : le projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteur est prévu pour début juillet. C’est le seul projet législatif que la Commission européenne prévoit de présenter, cette année, sur...


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