La Commission a proposé le 9 novembre un nouveau programme - Fiscus - destiné à améliorer l’efficacité des systèmes douaniers et fiscaux nationaux ainsi qu’à renforcer la coopération dans ces domaines. Doté de 777,6 millions d’euros pour la période 2014-2020, il permettrait de financer des projets qui répondent à ces nécessités.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la proposition sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE présentée en juin.

Fiscus, s’il est approuvé par les Etats et le Parlement européen (à la fin de 2012, espère la Commission), fusionnera deux programmes existants, qui concernent pour l’un les autorités douanières, pour l’autre les autorités fiscales.

Il reprendra, en les développant, les objectifs de ces deux programmes : protéger, en renforçant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, les intérêts financiers de l’UE et de ses Etats membres, fluidifier le commerce en réduisant les charges administratives auxquelles sont confrontées les entreprises qui exercent des activités transnationales et en garantissant la bonne application du droit communautaire, bloquer l’entrée sur le territoire de l’UE de produits dangereux, etc.

Tout le monde y gagnera, surtout en période de crise, estime la Commission. «  Nous pourrons continuer à protéger les citoyens, les entreprises et les finances publiques tout en améliorant notre capacité à relever les nouveaux défis qui nous attendent », a commenté le commissaire européen à la fiscalité et à l’union douanière, Algirdas Semeta. Parmi ceux-ci, la Commission cite le développement continu du commerce électronique, qui représente certes une opportunité pour les entreprises et pour les consommateurs, mais contraint de plus en plus les administrations douanières à développer de nouvelles approches pour collecter des recettes et prévenir l’évasion fiscale.

Dans ce contexte, l’accent sera mis sur l’amélioration de l’efficacité des systèmes douaniers et fiscaux nationaux, qui passera par une meilleure coordination et coopération, y compris transversale, dans ces domaines.

Le programme Fiscus permettra de financer différents projets permettant d’atteindre ces objectifs.

Trois types d’actions éligibles ont été identifiés. Des «  actions communes » visant à partager des expertises, des renseignements et des connaissances – en particulier dans le domaine des technologies de l’information - entre les Etats, premièrement. Des «  activités de formation », ensuite. Une grande attention sera accordée dans ce cadre à la « collaboration online », synonyme de gain de temps et d’économies, entre les administrations. Le développement de «  systèmes européens de technologies de l’information », enfin. La Commission aidera les administrations douanières et fiscales à devenir de réelles « e-administrations », ce qui rendra, selon elle, les procédures plus rapides, moins chères et plus efficaces.

Document sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/cooperation_programmes/fiscus/index_en.htm