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Business & compétitivité / Circulation des biens & servicesImprimer l'article | ![]() Normalisation européenneUn processus jugé trop lent par la CommissionPar Ophélie Spanneut | mercredi 23 mai 2012
En présentant un nouveau règlement, la Commission européenne entend répondre au problème de lenteur du processus de normalisation. D’après elle, « les normes doivent suivre le rythme soutenu du développement technologique », « tout particulièrement dans les secteurs caractérisés par des durées de vie de produit et des cycles de développement très courts ». Pourtant, le CEN et NORMAPME considèrent que cela ne constitue pas un réel problème. John Ketchell, conseiller stratégique au CEN/CENELEC, dénonce le « mythe de la lenteur ». Il reconnaît que le processus était lent il y a une vingtaine d’années. Il a fallu par exemple près de 10 ans pour développer les normes liées à la directive sur les produits de construction adoptée en 1989. Toutefois, leurs efforts n’ont pas été vains, estime-t-il. Le CEN s’impose en effet aujourd’hui un délai maximal de 3 ans pour l’élaboration d’une norme. Le temps moyen est même de 27 mois. Il explique que « le consensus prend du temps ». C’est également l’avis des représentants des acteurs sociétaux qui préviennent que la consultation de toutes les parties concernées ne doit pas être bâclée. D’après M. Ketchell, la Commission, voyant un enjeu politique majeur, comme pour les voitures électriques, est parfois pressée d’adopter une norme alors que le CEN est lui confronté à des enjeux commerciaux incompatibles entre les industriels. Laura Degallaix, secrétaire générale d’ECOS, organisation défendant les intérêts environnementaux dans la normalisation, explique que le risque d’un processus trop lent est qu’une législation entre en vigueur alors que les normes ne sont toujours pas adoptées, empêchant de pouvoir appliquer la loi au niveau technique. Au-delà du CEN, des efforts sont aussi à faire du côté de la Commission. Ainsi, le Parlement veut réduire les délais internes au sein de la Commission. |
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