Alors que le volontarisme de Nicolas Sarkozy continue de susciter le débat, les députés européens ont resserré les rangs le 9 janvier autour de la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’Union – ou, à défaut, de la zone euro. Les membres de la commission des affaires économiques et monétaires ont procédé à un premier échange de vue sur le texte proposé en septembre 2011. Un rapport sera rédigé par Anni Podimata (S&D, Grèce), dans le cadre de la procédure de consultation en vigueur dans le domaine fiscal. Il sera présenté le 28 février, un vote en commission étant attendu en avril et en plénière en juin.

Résumant le sentiment de son groupe, la Grecque a jugé « équilibrée » la proposition de directive la Commission, dont la mise en œuvre ne provoquera pas selon elle les délocalisations massives d’activités que d’aucuns redoutent, en particulier dans les rangs très britanniques des groupes des Conservateurs et réformistes européens (ECR) et Europe libertés démocratie (EFD). Anni Podimata a évoqué à ce titre les faibles taux d’imposition retenus par la Commission – 0,1 % pour les actions et obligations ; 0,01 % pour les produits dérivés.

Sirpa Pietikainen (PPE, Finlande) partage ce point de vue : «  Je ne crains pas des délocalisations, car l’Union est bien trop importante pour qu’on la laisse de côté. »

Autre point fort de la proposition, selon Pascal Canfin (Verts/ALE, France) : elle vise avant tout les sociétés qui font du trading de haute fréquence et les banques qui agissent sur les marchés pour leur propre compte. Il serait donc illogique qu’elles reportent sur les consommateurs le surcoût qu’engendrera pour elle la TTF.

Le président de séance, Wolf Klinz (ADLE, Allemagne), a lui-même viré sa cuti : « J’ai toujours été un adversaire de la TTF. Mais j’ai changé d’avis, car le secteur financier n’a pas tiré les leçons de la crise. C’est une bonne solution », même si le projet de la Commission demeure imbuvable pour certains – y compris dans les rangs suédois de l’ADLE et polonais du PPE - et imparfait aux yeux d’autres.

Pascal Canfin, par exemple, s’interroge sur «  le principe du sous-jacent européen » : ne conviendrait-il pas de taxer toutes les transactions portant sur des actions, des obligations ou des produits dérivés européens, indépendamment du lieu où sont établis les opérateurs et effectuées les transactions ?

Autre grande question à trancher : à quelle échelle la TTF devrait-elle être appliquée, au cas où la Grande-Bretagne et la Suède mettraient leur veto à sa mise en œuvre au niveau de l’UE ?

Les partisans de la taxe sont tous sur la même longueur d’onde, à ce propos : à défaut de trouver un compris à Vingt-Sept, il faudrait « au moins » que la TTF soit appliquée par tous les pays de la zone euro, a résumé Jean-Paul Gauzès (PPE, France), en plaçant lui-même dans le contexte de la « période électorale » française les déclarations de Nicolas Sarkozy, qui envisage de faire cavalier seul si le projet européen devait échouer.

RÉTICENCES DANOISES

La présidence danoise du Conseil se dit «  très réticente » au projet de taxe sur les transactions financières, pointant les dangers pour la croissance et l’emploi. La proposition mise sur la table par la Commission «  n’est pas très solide », a estimé la ministre danoise de l’Economie, Margrethe Vestager, lors d’une rencontre avec des journalistes étrangers à Copenhague le 10 janvier.

Elle a fait valoir que les études réalisées par la Commission elle-même montraient qu’une telle transaction introduite seulement en Europe risquait de coûter un demi-point de croissance économique au continent et «  des centaines de milliers d’emplois » du fait de la délocalisation d’activités bancaires et financières hors de l’UE. «  Dans la mesure où tout le monde dit que la priorité du moment est de créer des emplois, nous sommes très réticents à soutenir une proposition qui aurait l’effet inverse, celui de minimiser la croissance et d’entraîner d’importantes pertes d’emplois », a estimé la ministre.

Les premières discussions entre ministres européens des Finances ont mis en évidence de profonds clivages entre pays favorables à un tel dispositif, parmi lesquels la France et l’Allemagne, et ceux opposés, au premier rang desquels le Royaume-Uni qui y voit un danger pour la City de Londres, première place financière européenne. Or, les dossiers fiscaux requièrent l’unanimité des Vingt-sept. Dans ces conditions, la France et l’Allemagne envisagent d’aller seuls de l’avant avec les pays de la zone euro, dans le cadre, par exemple, d’une coopération renforcée entre un groupe de pays de l’UE, autorisée par le traité de Lisbonne. Paris se dit même prêt à commencer seul à introduire une telle taxe pour «  montrer l’exemple ».

La ministre danoise, dont le pays ne fait pas partie de l’Union monétaire, a fait valoir que les pays de la zone euro devraient eux aussi prendre en compte «  le risque de perte de croissance et d’emplois ».

Repère

La Commission a proposé le 28 septembre 2011 d’instaurer dès 2014 une taxe sur les transactions financières entre institutions financières sur le marché secondaire, organisé ou de gré à gré. Elle estime à 57 milliards d’euros les recettes et suggère «  qu’une partie » en soit reversée au budget de l’UE, ce qui permettrait de réduire les contributions des Vingt-sept. Le reste reviendrait aux Etats ou servirait à financer des projets, par exemple dans les domaines de l’aide au développement ou de la lutte contre le réchauffement climatique.

Un porte-parole de la Commission a précisé le 10 janvier que c’est cette proposition, considérée comme prioritaire, qui est actuellement à l’examen. Les travaux viennent de commencer entre services de la Commission et de la présidence danoise. Suite aux annonces de M. Sarkozy qui envisagerait de lancer cette taxe en France, le porte-parole a confirmé que, pour la Commission, le but était bien un accord à Vingt-sept et même, si possible, au niveau mondial. Il s’est, par ailleurs, félicité que la question ait été évoquée lors des rencontres entre M. Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel