Il ya encore une « grande diversité» d’opinions entre États membres sur la façon de s’y prendre pour taxer le secteur financier, selon le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta. Il a néanmoins annoncé son intention de présenter une communication sur la question le mois prochain. S’adressant aux journalistes après une discussion au Conseil EcoFin du 7 septembre à Bruxelles, il a déclaré que, à ce stade, l’idée d’une taxe sur les transactions financières est plus controversée que les prélèvements bancaires.

Bien que les services de la Commission estiment qu’une telle taxe pourrait rapporter jusqu’à 372 milliards d’euros par an en Europe, seuls l’Autriche, l’Allemagne et la Belgique s’y disent favorables, alors que la Suède, le Royaume-Uni et les Pays-Bas doutent qu’elle puisse fonctionner. Une taxe sur les bénéfices et les rémunérations - qui rapporterait 26 milliards d’euros - est aussi mentionnée dans la note présentée aux ministres et semble moins controversée. Plusieurs « questions techniques » doivent toutefois être résolues, a admis M. Semeta. La question d’une taxe sur les opérations ou les activités financières nécessite en effet un énorme travail technique pour identifier les risques liés à sa mise en œuvre éventuelle, a-t-il ajouté.

C’est l’idée du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier de frapper les banques d’une taxe spéciale pour se prémunir contre de futures crises qui a obtenu le plus de soutien lors de la réunion. Le Royaume-Uni a déjà introduit un prélèvement sur le passif des banques (qui devrait rapporter 2,5 milliards de LST par an) et le gouvernement suédois une taxe de 0,036 % sur certains passifs (qui rapporterait l’équivalent de 2,5 % du PIB suédois en 2025). Cependant, alors que le produit de la taxe suédoise est destiné à un fonds de stabilité spécial en cas de faillites bancaires - idée également envisagée en Allemagne - le gouvernement britannique verserait cette recette fiscale dans le budget de l’Etat, solution aussi privilégiée par le président français Nicolas Sarkozy.

Un document officieux de la Commission sur les prélèvements bancaires présenté par Michel Barnier insiste sur la nécessité de coordonner ceux-ci à l’échelle de l’UE afin d’éviter une double imposition. Il a fait part aux journalistes de son inquiétude face aux différents modèles prévus à travers l’Union. « Non pas parce qu’ils ne sont  pas satisfaisants mais parce que nous ne pouvons courir le risque d’une fragmentation de la réglementation. Nous devons éviter des distorsions dans le marché intérieur et ne pas pénaliser certaines entreprises ».

Le commissaire avait déjà exposé ses idées sur ce prélèvement - qui ferait partie d’un réseau de fonds  de l’UE de résolution des banques - dans deux communications en mai dernier. Mais il entend les étoffer dans une nouvelle communication en octobre, suivie de propositions législatives au printemps prochain. Les discussions se poursuivront aussi au Conseil EcoFin informel du 30 septembre.