La Commission européenne a proposé, le 1er juin, de revoir le cadre européen régissant la normalisation. L’objectif général est de voir éclore des normes européennes plus nombreuses et plus rapidement, notamment dans le domaine des services. Antonio Tajani, commissaire européen (Industrie et Entreprises) responsable du dossier, a parlé d’un « temps moyen d’adoption des standards réduit de 50 % d’ici 2020 ».

Les mesures qu’elle propose - législatives et non législatives - doivent renforcer sa coopération avec les principaux organismes de normalisation en Europe - le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). La Commission voudrait aussi favoriser davantage l’implication des entreprises dans l’élaboration des normes, aboutir à une reconnaissance plus rapide des normes en technologies de l’information et de la communication élaborées par les organismes mondiaux (elle voudrait notamment rendre possible, à certaines conditions, la référence à ces standards dans les marchés publics européens) et travailler au développement accru de standards européens pour les services.

Aujourd’hui, même s’il existe certains standards européens pour les services de transport et de logistique, services postaux et communications électroniques, la normalisation est surtout affaire de produits. Pour combien de temps encore ? Le Comité européen de normalisation (CEN) a identifié une série de services dans lesquels des standards européens pourraient être développés. Cela va de standards d’accessibilité aux services de transport et de tourisme à des standards pour les résidences pour personnes âgées. ⁽¹⁾

La réglementation proposée prévoit que la Commission puisse demander aux organismes de normalisation européens d’élaborer des standards européens dans un certain délai. Elle devra aussi dorénavant présenter un rapport de travail annuel, qui reprendra les priorités en matière de normalisation européenne et les mandats requis. Chaque organisme européen et national de normalisation devra également établir un programme de travail public. Les règles en matière de financement de ces organismes - européens ou nationaux - sont précisées.

Ce que la Commission a présenté :

- Une communication sur une vision stratégique pour les standards européens (COM(2011) 311)

- Une proposition de règlement sur la normalisation européenne amendant les Directives 89/686/CEE, 93/15/CEE, 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE (COM(2011) 315)

La Communication et la proposition de règlement : www.europolitique.info > recherche = 295076 

⁽¹⁾ La liste complète : www.europolitique.info > recherche = 295076