Le commissaire Michel Barnier (Marché intérieur et services) entend faire adopter des mesures strictes pour mettre fin à la concentration trop marquée du marché de l’audit qu’il juge «  inacceptable ». S’il s’est défendu de vouloir mener «  une croisade contre les Big Four » (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers), les orientations législatives qu’il a dévoilées lors du débat en session plénière, le 12 septembre, au Parlement européen, montrent néanmoins qu’il veut aller plus loin que les députés européens (Europolitique n° 4263), ce qui inquiète les auditeurs.

Pour que le secteur soit plus concurrentiel et plus dynamique, la Commission va engager une «  action résolue » qui va se déployer selon trois axes - la garantie de l’indépendance de l’audit, l’ouverture du secteur et le développement d’un marché plus intégré - a indiqué le commissaire.

Dans le cadre du premier axe, il n’exclut pas la rotation des firmes d’audit pour une période limitée. Et pour éviter les conflits d’intérêt et des tarifs artificiellement bas sur la partie « audit », d’autres services comme le conseil compensant cette « baisse », il entend aller plus loin que les députés en interdisant ces procédés et donc certains services annexes incompatibles. Il réfléchit aussi à la faisabilité et à la proportionnalité de mesures favorisant le développement de « cabinets d’audit pur ».

En second lieu, l’ouverture du secteur passe par une plus grande concurrence loyale entre les acteurs. Le commissaire prône l’interdiction de clauses d’exclusivité en faveur de ces « Big Four » et envisage avec son collègue Joaquin Almunia (concurrence) des mesures visant à accroître la transparence et la mise en concurrence des acteurs de la profession. Il évalue le modèle d’audit conjoint impliquant un des Big Four et un autre, avec une certaine bienveillance puisque c’est en France que cette voie a été expérimentée avec un certain succès (commissariat aux comptes).

Enfin pour que le marché soit plus intégré, M. Barnier défend l’idée d’un passeport européen pour les auditeurs, semblable à la carte professionnelle de la directive sur les qualifications professionnelles (peu mise en pratique) qui permettrait une mobilité accrue des auditeurs au sein de l’UE. Au niveau des cabinets d’audit il préconise une reconnaissance automatique entre Etats membres pour faciliter la possibilité de ces entreprises d’auditer toutes les sociétés cotées européennes, un accès qui pour l’instant est l’apanage des gros cabinets.

Un autre levier de l’intégration de ce marché est l’adoption de normes internationales ISA en cours de discussion. Il conviendrait aussi de renforcer la supervision du secteur par les autorités nationales, et, au niveau européen, la coopération accrue de celles-ci devrait relever, selon le commissaire, de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), et non d’un autre organe spécifique à créer.