Commission européenne et Etats membres restent divisés sur le nouveau mandat de négociation à définir pour permettre une reprise du dialogue entre le Maroc et l’UE sur les droits de pêche à allouer aux navires de l’UE dans les eaux territoriales marocaines. En cause : les dispositions relatives au respect des droits de l’homme et en particulier des droits des populations du Sahara Occidental. Dans la nouvelle proposition de mandat qu’elle a présentée aux Vingt-sept, après le rejet, le 14 décembre de sa proposition par le Parlement européen (voir Europolitique n° 4327), la Commission fait référence à cette question dans la clause relative aux droits de l’homme.

Selon le projet de mandat, le futur protocole pêche serait basé, d’un point de vue environnemental, sur les surplus des ressources, ce qui implique la révision des différentes catégories de navires et des conditions (possibilités) de pêche (nomenclature, nombre, possibilités de pêche). La Commission propose aussi (volet économique) d’appliquer le principe de «  value for money » pour ajuster la contribution financière de l’UE aux possibilités de pêche et, en termes de « légalité », d’exiger du Maroc de se conformer au droit international, de faire régulièrement rapport sur l’utilisation des fonds pour les populations concernées dont, précise le texte, les populations du Sahara occidental.

Une référence «  trop explicite » pour la France et l’Espagne (soutenues par le Portugal) qui ne veulent pas «  braquer le Maroc ».Le débat oppose pays du nord (moins concernés mais plus à cheval sur les principes) et pays du sud, dont les pêcheurs sont très actifs dans la région.

Compte tenu de l’urgence la présidence danoise compte remettre le dossier sur la table du groupe de travail du Conseil les 25-26 janvier.