Le dossier danois préoccupe beaucoup la Commission européenne. Son président, José Manuel Barroso, a eu une conversation téléphonique, le 13 mai, avec le Premier ministre danois, Lars Lokke Rasmussen, à propos de la décision unilatérale de son gouvernement de rétablir des contrôles douaniers permanents aux frontières avec l’Allemagne et la Suède, d’ici deux à trois semaines, au nom de la lutte contre la criminalité et l’évasion fiscale.

Souvent accusé d’être lent à réagir face aux Etats membres, cette fois-ci M. Barroso a déjà écrit au Premier ministre danois. «  La Commission a déjà exprimé ses préoccupations en ce qui concerne ces mesures qui semblent remettre en question le marché intérieur et les bénéfices inhérents à un marché intérieur sans frontières, qui valent tant pour les citoyens que les entreprises », a déclaré une porte-parole le 13 mai.

Le président Barroso a reçu une première évaluation des mesures des services juridiques de la Commission. Selon sa lettre, «  si elles étaient mises en œuvre de manière aussi permanente qu’annoncée, ces mesures violeraient les obligations danoises découlant du droit communautaire et du droit international. Notamment les dispositions du traité et le droit dérivé afférent aux quatre libertés (NDLR : libertés de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services), ainsi que les dispositions du Code Schengen frontières », a précisé la porte-parole de l’exécutif communautaire.

Ces mesures, prises sous la pression du Parti du Peuple danois (PPD, extrême droite) opposé à l’immigration, avaient été confirmées la veille par le ministre danois de l’intégration, Soeren Pind, lors d’une réunion avec ses homologues européens, sans aucune concertation européenne préalable. Le ministre allemand, Hans-Peter Friedrich, s’est ainsi dit « un peu surpris », attendant plus d’explications pendant la réunion. Ensuite, les ministres se sont officiellement dits satisfaits des explications danoises.

La Commission espère maintenant «  dialoguer » avec le Danemark, sans donner plus de précisions quant à ses moyens d’intervention ou de rétorsion. Le gouvernement danois assure, lui, que sa décision n’a rien à voir avec un retour des contrôles systématiques des passeports interdits dans Schengen. «  Dans Schengen, il est possible d’avoir des contrôles douaniers, ce qui compte est de ne pas procéder au contrôle des personnes, et cela nous ne le rétablissons pas », a affirmé le ministre de l’intégration Soeren Pind à ses homologues.

Les Danois se réclament d’un précédent suédois, notamment. Mais la Commission dit ne «  pas avoir connaissance de pratiques en Suède de contrôles systématiques aux frontières ».

Le 12 mai, l’annonce danoise a créé un certain malaise au sein du Conseil des ministres de l’intérieur, justement réuni à Bruxelles pour débattre du rétablissement possible de contrôles des personnes au sein de l’Espace Schengen (sans passeports aux frontières) en cas de «  défaillance » d’un pays à gérer des afflux de clandestins, notamment.

MALMSTRÖM ET REDING SUR LE DOSSIER

La commissaire Cécilia Malmström (Sécurité intérieure) est chargée de coordonner ces échanges avec le gouvernement danois, dont la mesure concerne aussi d’autres portefeuilles, comme la justice, les douanes et le marché intérieur. Or, le ministre danois de la Justice Lars Barfoed a justement téléphoné, de sa propre initiative, à Viviane Reding (Justice) pour expliquer cette mesure, selon une source européenne. Cette dernière lui a dit être «  extrêmement préoccupée » par cette décision unilatérale et lui a demandé des «  clarifications écrites » appuyant les propos de son gouvernement selon lesquels il n’y a « aucun impact sur la libre circulation des personnes ». Elle lui a rappelé que «  les contrôles entre pays de l’UE étaient abolis, et qu’elle ne peut en tolérer le rétablissement ».

La lettre de M. Barroso : www.europolitique.info > recherche = 293835

La Commission espère maintenant « dialoguer » avec Copenhague