En proposant publiquement un arrangement à l’amiable avec Google quant aux quatre griefs qu’elle a identifiés comme contraires au droit de la concurrence de l’UE ( Europolitique n°4426), la Commission européenne a surpris plus d’un observateur, tant cette pratique est peu conventionnelle. Si le choix de cette méthode emporte leur assentiment d’une manière générale, les concurrents de Google n’évaluent pas de la même manière les chances que celui-ci joue le jeu. De plus, cette approche « met la pression » sur les autorités américaines qui examinent aussi cette affaire.

Au lieu de la « classique » communication officielle des griefs que l’exécutif européen adresse à une entreprise suspectée de violation des règles européennes de concurrence, le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a préféré rendre publique par une simple lettre à Google le « deal » qu’il lui propose : trouver un compromis quant aux points litigieux visant à faire modifier le comportement de sa firme ou poursuivre la procédure conventionnelle. Si de telles propositions de la Commission ne sont pas rares, elles sont du moins confidentielles.

Ce qui motive ce choix réside en partie dans le précédent de Microsoft qui a duré près de 10 ans car le but pour toutes les parties est d’éviter une procédure juridique longue et très coûteuse. Viennent ensuite les spécificités du secteur des nouvelles technologies qui évolue très vite, bien plus vite que la durée des procédures juridiques avec le risque que les solutions obtenues au terme de celles-ci ne deviennent obsolètes eu égard au saut technologique opéré entre-temps. Enfin, il convient de tenir compte de la bonne volonté affichée de Google de négocier avec la Commission. Une position que la firme maintient dans sa déclaration du 21 mai selon laquelle, malgré le fait qu’elle ne souscrive pas aux critiques qui lui sont faites, elle est « heureuse de discuter de toute préoccupation que [la Commission] pourrait avoir ».

SATISFÉCIT MITIGÉ

Cette approche transparente de la Commission a globalement satisfait les parties prenantes à l’affaire. Néanmoins Kate Sutton, directrice de Streetmap.co.uk, a indiqué qu’elle n'était « pas convaincue du tout que Google va offrir volontairement des remèdes qui conduiront à la réparation du préjudice fait à mon entreprise ».

Plusieurs concurrents soulignent que Google n’a rien à gagner dans un bras de fer avec l’exécutif européen. Pour Gary Reback, un des avocats de rivaux de Google, celui-ci « v a devoir peser si la Commission a du répondant juridiquement ou si elle bluffe pour obtenir dès le début plus de concessions de sa part ».

Thomas Vinje, avocat de la coalition FairSearch de concurrents dont Microsoft a, lui, déclaré à Europolitique que « cette approche témoigne de la solidité des arguments de la Commission ». S’il approuve la voie choisie et « espère que Google adoptera une attitude loyale et coopérative», il souligne que cela n’est pas la règle prenant en exemple le fait que la firme n’a pas tenu compte de la demande expresse du régulateur français  exigeant un report de la politique de confidentialité de celle-ci.

PRESSION SUR LES ETATS-UNIS

Les déclarations du commissaire Almunia sur l’affaire ont mis la pression sur les autorités anti-trust américaines qui enquêtent de leur côté. Deux sénateurs, Herb Kohl (démocrates, Wisconsin) et Mike Lee (républicains, dans l’Utah) ont salué le 22 mai l’attitude de M.Almunia et exhorté l’US Federal Trade Commission (FTC) à accélérer son enquête ouverte en 2011. La FTC cherche à déterminer si Google a causé un préjudice au consommateur par « des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses ». Son porte-parole a expliqué à Europolitique qu’elle ne précise pas qui s’est plaint contre Google, quelle est la nature de ces plaintes, et quel sera le calendrier de son enquête. Elle a trois options: déposer une plainte contre Google dans un tribunal fédéral de district ou administratif; clore l’enquête sans action; conclure une entente avec Google. Il semble que la FTC envisagerait une action en justice, ayant, en avril, nommé le célèbre avocat Beth Wilkinson pour gérer le cas.