Le Conseil EcoFin a approuvé en principe, le 7 septembre, le compromis finalement dégagé avec le Parlement européen le 2 septembre sur la création de quatre autorités européennes de surveillance des marchés financiers : un conseil européen des risques systémiques et trois autorités sur les banques, assurances et marchés de valeurs mobilières (détails dans Europolitique n°4034). Un aval, qui sera formalisé à une prochaine session,  jugé « essentiel» par le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier. Le Parlement européen votera pour sa part sur ce sujet en séance plénière le 22 septembre, ce qui permettra aux quatre agences d’ouvrir leurs portes le 1er janvier prochain.

Les trois autorités sectorielles de surveillance seront dotées de pouvoirs contraignants sur les marchés nationaux. Elles devront principalement s’assurer que les superviseurs nationaux mettent en oeuvre le droit communautaire d’une manière coordonnée, mais elles auront aussi le droit d’intervenir directement si ceux-ci ne respectent pas les règles de l’UE, en cas d’urgence et s’il y a désaccord entre superviseurs.

Les propositions avaient été présentées par la Commission en septembre 2009, basées sur un modèle proposé en février par l’ex-directeur général du FMI Jacques de Larosière. « Nous avons besoin d’une tour de contrôle et de radars qui fonctionnent au niveau de l’UE. Nous avons besoin de règles communes. Nous avons besoin d’un moyen d’agir. Ce sont tous des objectifs de la réforme de la surveillance», a souligné M.Barnier. Et d’ajouter que l’accord fournira le cadre de toute législation future dans le secteur, y compris les deux propositions clés à échéance du 15 septembre sur les marchés dérivés et les ventes à découvert.