L’Europe est le plus grand marché de jeux en ligne du monde, avec des recettes estimées entre 8,5 milliards et 20 milliards d’euros en 2010, selon le cabinet de conseil H2 Gambling Capital. Un essor qui contraste avec les baisses de revenus des casinos terrestres. L’UE a canalisé ce type de jeux en partie grâce à l’interdiction en vigueur aux Etats-Unis et en Asie et grâce à certaines législations nationales qui délivrent des licences off-shore présentées comme valables sur tous les territoires européens.

Or, sur ce plan, il n’y a pas de réglementation commune aux Vingt-sept ni même d’ébauche d’harmonisation tant les objectifs poursuivis fondés sur des critères éthiques, culturels, économiques variés divergent. Il en est de même des législations nationales encadrant ce secteur. Car en vertu du principe de subsidiarité, les Etats membres ont le pouvoir de décider comment contrôler le secteur des jeux, sous réserve du respect des règles du traité. Il n’y a donc pas de marché intérieur du jeu ni terrestre ni en ligne.

Les litiges se sont multipliés ces dernières années entre les Etats défenseurs de situation de monopoles ou de licences réduites octroyées selon des critères stricts par les autorités nationales et les opérateurs privés qui revendiquent la reconnaissance de leurs licences obtenues dans d’autres Etats « plus libéraux ». Les enjeux de sécurité, d’ordre et de santé publics (criminalité, addiction, etc.) sont avancés par les premiers pour tenir à l’écart les seconds et justifier des mesures encore plus restrictives que pour les jeux terrestres afin de juguler un phénomène transfrontalier.

Face à ce fouillis juridique, la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE a défini le droit applicable à ces services spécifiques encadrant la marge de manœuvre des Etats. Mais cette situation n’est pas satisfaisante juridiquement, la Cour le reconnaît elle-même.

Elle ne l’est pas non plus sur le plan de la fiscalité où l’on observe un imbroglio qui aboutit à une concurrence entre les différents systèmes et la délocalisation d’opérateurs à la recherche d’une moindre pression fiscale. Mais pour les Etats membres, l’ouverture à la concurrence, qu’ils prétendent subie en raison de cette jurisprudence et des procédures d’infraction lancées contre eux par la Commission, assure une manne financière confortable. On assiste à un revirement d’une majorité d’Etats qui, traditionnellement hostiles aux opérateurs privés, ont tourné casaque en optant pour une libéralisation du secteur en ligne qui avec l’augmentation des opérateurs et des mises légales - tous deux dûment taxés - leur permet d’accroître substantiellement leurs recettes fiscales, tout en asséchant le marché illégal (en partie du moins). Le modèle européen d’ouverture encadrée, adopté par des Etats pionniers (Italie, France, Belgique), avec des variantes néanmoins, semble devenir dominant. Même les Etats-Unis s’en inspirent, et il permettrait alors de mettre fin à d’autres conflits au sein de l’OMC.

Il apparaît que si les tentatives de la Commission pour harmoniser le secteur en 2004 ont tourné court face à l’hostilité du Parlement et de Conseil, c’est parce que le sujet n’était pas mûr politiquement. La prise de conscience, d’une part, des dangers d’internet et des autres nouveaux vecteurs de transmission et, d’autre part, de la difficulté à juguler l’offre illégale sur ce marché transfrontalier par essence a changé la donne. Le Parlement européen a pris position pour la protection du consommateur, la Cour pose des limites à sa propre capacité à réguler ce secteur, le Conseil envisage des pistes de coopération entre les Etats membres. La Commission a donc quasiment un blanc seing pour relancer le débat car le sujet est maintenant mûr pour que le champ politique communautaire s’en empare. C’est pourquoi elle a publié en mars dernier un Livre vert que, pour une fois, toutes les parties prenantes saluent.

C’est l’occasion de faire un point de la situation, de tenter de dégager des lignes de forces de ce débat qui s’ouvre et des pistes d’évolution possibles d’une solution politique européenne à ce phénomène de société, sous peine de laisser le champ libre à l’offre illégale.