Le débat sur la réforme des droits d’auteur dans l’UE promet d’être vif, avec d’un côté les défenseurs de la protection des droits d’auteur en ligne, comme la France, et de l’autre les pays partisans d’une réforme en profondeur des systèmes nationaux au nom de la relance de la croissance européenne. Parmi ces derniers, les douze Etats membres signataires de la lettre sur la croissance (envoyée en vue du Conseil européen des 1er-2 mars), emmenés par les chefs de gouvernement britannique, David Cameron, et italien, Mario Monti, défendent des options libérales.

Les Vingt-sept attendent en tout cas avec impatience les propositions du commissaire Michel Barnier (Marché intérieur) sur le droit d’auteur, comme ils l’ont souligné dans leurs conclusions. Ils ont également réaffirmé leur volonté de créer un «  marché intérieur du numérique d’ici à 2015 », en adoptant en particulier des mesures pour «  doper le commerce en ligne et fournir une meilleure couverture en haut-débit ». Les projets législatifs de la Commission sont attendus pour ce printemps.

Toutefois, dans le contexte de débats toujours aussi houleux sur la réforme du système de redevances pour copie privée, décrié par l’industrie du numérique, ainsi que sur la circulation des œuvres en ligne, les pays défenseurs d’options plus libérales semblent avoir marqué des points au Conseil. Dans leur lettre, les « douze » déplorent les lenteurs européennes en matière d’économie numérique : le commerce transfrontalier reste faible et la créativité est freinée par un «  système complexe de régimes de droits d’auteur différents selon les pays ». Et de réclamer à l’UE des actions pour simplifier les systèmes de licences et créer un cadre efficace pour les droits d’auteur.

Parmi ces douze, la Finlande juge notamment «  important d’aligner les marchés du droit d’auteur avec les règles de la concurrence européenne ». Et réclame «  l’harmonisation du droit d’auteur à long terme ». Un vieux débat qui traditionnellement se heurte à la défense de la diversité culturelle prônée notamment par la France. Et Helsinki de rappeler que, selon les chiffres de la Commission, l’économie numérique pourrait peser plus de 4 % du PIB de l’UE d’ici à 2020, soit 500 milliards d’euros.

Paris n’a pas signé la lettre des douze, l’économie numérique faisant partie des dossiers sensibles où les vues françaises divergent d’une vision jugée trop libérale, confiait un diplomate français avant le Conseil.

Jusqu’ici les tentatives de réforme de la copie privée et des droits d’auteur en ligne ont toutes avorté, la Commission ayant surtout essayé de trouver des compromis entre l’industrie et les ayants droit. Sur la copie privée, la reprise des discussions est imminente. Et M. Barnier est décidé à proposer un cadre législatif européen pour les droits d’auteur et la circulation des œuvres musicales et audiovisuelles en ligne, tout en promettant des mesures contre le piratage.

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