Sauf retournement de dernière minute, le Conseil Compétitivité du 30 mai ne devrait pas faire état d’une quelconque avancée sur le dossier du brevet unitaire européen. La question de la localisation du siège de la division centrale du système juridictionnel européen des brevets fige les négociations depuis le Conseil Compétitivité, du 5 décembre dernier.

Objet d’une coopération renforcée, le paquet législatif comporte trois volets : une proposition de règlement mettant en place le brevet unitaire (en codécision), une autre établissant ses modalités de traduction et un projet d’accord intergouvernemental instituant le système juridictionnel. C’est sur ce dernier volet qu’achoppent les négociations.

Londres, Munich et Paris étaient candidates. La dernière a été proposée par la présidence polonaise ce qui a braqué les « perdantes ». Les appels du commissaire Michel Barnier (marché intérieur), du président de la Commission José Manuel Barroso et les efforts de la présidence danoise ont été vains jusqu’ici. De même que les pressions du Conseil européen informel du 30 janvier qui a fixé à juin la date butoir pour parvenir à un accord.

« On attendait les résultats de l’élection présidentielle en France pour évaluer la position de la nouvelle équipe mais comme elle reste identique à celle de la précédente, on table maintenant sur un règlement du conflit au niveau du prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de juin », a déclaré à Europolitique un diplomate.

Ce qu’a confirmé la présidence danoise faisant le parallèle avec les âpres tractations qui ont ainsi abouti à l’issue du sommet européen du 13 décembre 2003 au choix de Parme comme siège de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.