La Commission européenne a temporairement approuvé, le 8 février, des aides accordées par l’Etat néerlandais à ABN Amro et Fortis Bank Pays-Bas dans le cadre de la fusion des deux banques, nationalisées en octobre 2008. ABN Amro avait bénéficié en juin 2009 d’une injection de capital de l’Etat de 2,5 milliards d’euros. Fin 2009, étaient annoncées des mesures de recapitalisation supplémentaires, constituées d’une injection de capital supplémentaire de 3 milliards d’euros dans ABN Amro et Fortis Bank Pays-Bas, ainsi que d’une conversion en capitaux des prêts de l’Etat à Fortis, d’un montant de 1,4 milliard d’euros. Ces mesures sont prises en tant qu’aides d’urgence au sauvetage pour financer la scission d’ABN AMRO de sa société mère et supporter les coûts d’intégration résultant de la concentration entre Fortis Bank Pays-Bas et ABN AMRO et ne sont en vigueur que jusqu’au 31 juillet 2010.

Parallèlement, la Commission a élargi la portée de son enquête, ouverte en avril 2009, sur les aides liées au rachat de Fortis Bank Pays-Bas par l’État néerlandais afin d’inclure ces mesures supplémentaires.

La Commission note que la scission effective des activités néerlandaises d’ABN AMRO de sa société mère a eu lieu durant le week end des 6 et 7 février 2010 et que sa nouvelle décision concerne les actifs d’ABN AMRO détenus par l’État néerlandais (et Fortis Pays-Bas). L’aide publique serait fournie par l’intermédiaire de cinq mesures comprenant une garantie sur un portefeuille de 34,5 milliards d’euros de prêts hypothécaires néerlandais, la souscription d’une obligation convertible obligatoire pour 3,1 millions, la conversion en capital de prêts Tier 2 accordés à FBN, un versement en espèces de 740 millions et la fourniture d’une contre-garantie sur des engagements de 950 millions.