Un réseau d’ONG européennes agissant pour promouvoir des alternatives durables à l’utilisation des pesticides, PAN-Europe (Pesticide Action Network), a saisi la Cour de justice de l’UE d’un recours contre la décision de la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché du prochloraz.

Le prochloraz est un fongicide autorisé et utilisé dans l’UE pour une large gamme de cultures. Selon PAN-Europe, de nombreuses études scientifiques ont démontré les effets nocifs (féminisation des mâles et malformation des organes sexuels) de ce produit auquel les fœtus sont particulièrement vulnérables. Pourtant, précise l’ONG, la Commission européenne, après un retrait du marché durant une très courte durée, a renouvelé, fin 2011, l’autorisation de mise sur le marché pour dix ans.

En décembre 2011, l’ONG a demandé à la Commission de procéder à une révision de cette autorisation. Au titre de la réglementation en vigueur, la Commission doit prendre en compte les données scientifiques récentes et veiller à prévenir tout effet dommageable pour la santé humaine de la substance dont l’autorisation de commercialisation (et/ou la prolongation de cette autorisation) est demandée. La Commission ayant répondu, le 9 mars 2012, de manière négative à la demande de Pan-Europe, l’ONG à décidé de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la Commission.

La commercialisation des pesticides est régie par le règlement CE 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui abroge la directive 91/414/CEE. Ce règlement prévoit toutefois que pour certains dossiers introduits avant son adoption (21 octobre 2009), la directive 91/414/CEE reste d’application, au moins pour une durée déterminée, ce qui est le cas de la demande relative au prochloraz.