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Business & compétitivité / Droit des sociétésImprimer l'article | ![]() EntreprisesAppel pour des audits conjoints obligatoiresPar Ophélie Spanneut | mercredi 23 mai 2012
Partageant le souhait de rendre l’audit conjoint pour les Entreprises d’Intérêt Public (EIP) obligatoire, des cabinets d’audit ont appelé le 23 mai, lors d’une conférence de leur initiative, les législateurs à inclure cette disposition dans la réforme en cours de l’audit. Rassemblés dans le mouvement Option Initiatives Audit, 90 cabinets d’audit français se sont associés à des cabinets d’Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Pays Bas, Italie, Luxembourg et Portugal pour convaincre Parlement et Conseil du bien-fondé de cette mesure. Pour rappel, la réforme présentée le 30 novembre 2011 vise à mettre fin à la concentration trop marquée du marché de l’audit, à réduire le risque de conflit d’intérêts et à améliorer la crédibilité du secteur ébranlé par les dysfonctionnements révélés par la crise financière. Dans sa première version, la proposition prévoyait d’introduire l’audit conjoint obligatoire. Il s’agissait d’associer, pour l’audit des dix plus grandes EIP dans chaque pays - dont la capitalisation boursière (ou le montant des actifs) atteint un milliard d’euros -, aux quatre grands acteurs du secteur, un autre cabinet dont la part de marché est inférieure à 15 %. Mais l’arbitrage au niveau des services de la Commission a abouti à atténuer cette mesure phare en ne faisant qu’encourager les EIP à désigner plusieurs contrôleurs légaux des comptes et à privilégier la rotation des cabinets ( Europolitique n°4315). Preuve s’il en faut de la concentration du marché de l’audit, toutes les sociétés de l’EUROSTOCXX 50 ont été auditées par des « Big Four » en 2010 (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers). Au Royaume-Uni, ces quatre gros cabinets auditent 99 % des sociétés de l’indice FTSE 100. Dans un marché si concentré, ils se retrouvent régulièrement en situation de conflit d’intérêts de par la fourniture de prestations non audit pour une part significative de leur activité. La Commission remet en cause le sérieux de leur travail en relevant que vu les pertes considérables dévoilées par les banques de 2007 à 2009 sur les positions qu’elles détenaient tant au bilan que hors bilan, « bon nombre de citoyens et d’investisseurs ont du mal à comprendre comment les contrôleurs légaux des comptes ont pu certifier les comptes de leurs clients ». Option Initiative Audit fait dès lors valoir qu’en France, où l’audit conjoint est obligatoire pour les comptes consolidés, seulement 58 % du marché sont détenus par les Big Four. D’où leur appel en faveur de la formation obligatoire d’un consortium de cabinets d’audit. Le co-audit est selon l’association, le « seul dispositif qui puisse permettre l’émergence d’acteurs de second rang par l’intégration d’un non-Big dans le collège des auditeurs ». En outre, ce système permet de « porter un double regard sur les états financiers, de renforcer la qualité et l’indépendance de l’opinion émise ». A minima, Option Initiatives Audit propose de développer l’audit partagé: les filiales sont auditées par des auditeurs différents de celui des comptes consolidés du groupe. |
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