La présidence hongroise est apparue très prudente sur une éventuelle coopération réglementaire entre Etats membres en matière de jeux en ligne. Cela contraste avec l’inflexion dont ont fait preuve la Commission européenne et les présidences précédentes.

La Hongrie a déterminé une série de thèmes sur lesquels une coopération pourrait être établie et les a soumis aux Etats membres.

Fin février 2011, les Vingt-sept se sont déclarés en faveur d’une coopération dans le cadre du partage d’informations. Cela améliorerait les politiques nationales concernant les opérateurs en ligne et augmenterait la sécurité juridique dans l’Union. Cependant, la présidence précise qu’une telle coopération est uniquement possible sur une base volontaire de la part des autorités de régulation nationales, et en accord avec les règles de protection des données.

Un échange de pratiques entre les Etats membres pourrait améliorer les procédures administratives, par exemple dans le cas de distribution de licences, sur les aspects techniques ou la gestion des plaintes.

La présidence a affirmé qu’une coopération formalisée était nécessaire pour assurer la protection des joueurs. Néanmoins, elle a rappelé que sans règles harmonisées, il est difficile de poursuivre des actions administratives communes.

Elle a aussi demandé aux Etats membres de considérer le réseau IMI (Système d’Information du Marché Intérieur) comme un moyen d’échanges administratifs. Si ceux-ci n’ont pas émis d’avis contraire, les Etats membres doutent de l’utilisation du réseau IMI dans un secteur non harmonisé. Plusieurs Etats membres aimeraient avoir une évaluation sur la protection des données et les problèmes de confidentialité. Certains d’entre eux considèrent que les données sur les enquêtes de police devraient être exclues de la coopération. La réciprocité devrait être le principe fondamental de la coopération et si les Etats membres décident d’utiliser ce système, il devrait être obligatoire.

Le défi pour les Etats est de contrôler par le biais de lois nationales un marché, par définition, transnational. La seule vision nationale réduit singulièrement l’efficacité de leur action. Aussi sont-ils enclins à échanger leurs vues et expériences entre eux. Pour l’instant la coopération s’opère sur un plan bilatéral en fonction des types de législations envisagée par les Etats membres.L’Italie et la France qui ont opté pour une ouverture encadrée avec des modalités différentes ont ouvert la voie des échanges entre régulateurs et gouvernements.Cela leur a permis de développer des approches communes et même de contrôler ou d’organiser en commun la régulation relative aux paris hippiques en ligne sur base d’un compteur totalisateur commun. Elles envisagent de s’attaquer au poker.

La présidence a affirmé qu’une coopération formalisée était nécessaire pour assurer la protection des joueurs