La Commission européenne a autorisé deux régimes d’aides en faveur du haut-débit. Tous deux ont été déclarés conformes aux lignes directrices de la Commission relatives au haut-débit et à ce titre les financements publics ne seront accordés que si aucun opérateur privé n’est prêt à investir aux conditions du marché, et seulement après une adjudication publique. En outre un accès en gros ouvert et non discriminatoire permettra à plusieurs fournisseurs de services haut-débit d’offrir des services compétitifs sur les nouveaux réseaux.

Le régime italien concerne le financement d’un réseau destiné à combler la fracture numérique en Lombardie et vise à offrir un débit de connexion minimal de 2 Mbps à 90 % au moins de la population dans les zones non desservies de Lombardie, où l’infrastructure actuelle est insuffisante ou inexistante. Ce sont principalement des zones rurales, montagneuses et géographiquement défavorisée qui ne présentent aucun attrait commercial pour les opérateurs de télécommunications. Aussi la mise en place de mesures incitatives et de subvention est-elle à même d’éviter la disparité territoriale entre zones urbanisées et rurales en ce qui concerne la couverture d’internet à haut-débit. La Commission a souligné que le recours par les autorités italiennes à une procédure d’adjudication publique, en imposant des obligations d’accès et en respectant le principe de neutralité technologique, permettra d’étendre la couverture à large bande à la quasi-totalité des habitants des zones éloignées. Elle a également retenu comme point positif le fait que les aides publiques seront uniquement destinées au financement de fourreaux multifibres et que l’accès à ces fourreaux sera ouvert à tous les opérateurs intéressés, sans aucune limite de temps.

Le régime allemand proposé et accepté touche aux fourreaux et d’autres mesures financières afin d’étendre l’accès au haut-débit dans les zones rurales non desservies de la région de Saxe. Ces mesures ont pour objectif de contrebalancer l’indisponibilité du haut-débit dans des zones rurales où les opérateurs privés n’investissent pas du fait de la faible rentabilité de ces services. Elles permettront aux municipalités de Saxe d’offrir les fourreaux qu’elles possèdent aux opérateurs du haut-débit, ce qui se traduira par une réduction sensible des coûts supportés par ces opérateurs et devrait leur permettre de déployer leurs propres éléments de réseaux dans des zones peu intéressantes commercialement. Comme les municipalités sont tenues d’offrir des fourreaux multifibres pouvant abriter un grand nombre de câbles concurrents, cela devrait stimuler la concurrence dans l’intérêt des clients situés dans ces zones. Le régime prévoit également des aides financières aux opérateurs pour la réalisation de leurs projets de haut-débit. L’aide publique est limitée à 500 000 euros par projet, mais l’obligation de s’appuyer dans la mesure du possible sur les infrastructures existantes devrait faciliter la mise au point de solutions locales pour les zones négligées jusqu’à présent.