La normalisation définit un niveau de qualité et de sécurité des produits. Ainsi, les consommateurs ont l’assurance que leur machine à café n’explosera pas. Elle permet une interopérabilité entre produits de sorte que les cartes de paiement, par exemple, puissent être utilisées dans tous les distributeurs automatiques. Elle joue aussi un rôle primordial dans le fonctionnement du marché intérieur et favorise l’innovation en donnant un avantage au précurseur. La normalisation se révèle donc cruciale dans nos économies. Dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, afin d’utiliser le potentiel des normes européennes et internationales pour la compétitivité à long terme de l’industrie européenne, la Commission européenne a estimé nécessaire de réviser la cohorte de textes législatifs qui la régissent.

Au départ, la normalisation est faite par l’industrie pour l’industrie. Mais du fait de la technicité et de la complexité des normes, d’autres acteurs interviennent : les laboratoires et des consultants. Au fur et à mesure, le processus a été davantage réglementé pour que soient aussi représentées les vues des consommateurs, des ONG environnementales, des syndicats, et que les PME se fassent mieux entendre. Les discussions en cours au sein des institutions européennes visent à leur assurer une meilleure représentation. Le processus de normalisation relève pourtant toujours de la sphère privée, et le modèle d’entreprise qui lui est lié limite quelque peu les possibilités de règlementation.

UN PROCESSUS TROP LENT

La Commission a fait le constat que le système actuel de normalisation européenne souffre de trois problèmes majeurs qui nuisent à la compétitivité de l’Union. Le processus de création des normes européennes est trop lent. Les PME sont sous-représentées dans les activités de normalisation et l’opinion des acteurs sociétaux concernés (consommateurs, défenseurs des intérêts environnementaux, syndicats) est insuffisamment prise en compte. Enfin, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, de nombreuses normes assurant l’interopérabilité ne sont pas élaborées par des organismes européens de normalisation, mais par des fora et consortia mondiaux (par exemple, World Wide Web Consortium pour les normes associées à internet) à cause d’un manque d’expertise très spécialisée. Une grande partie des travaux est donc réalisée en dehors du système officiel européen, ne permettant de s’y référer dans les marchés publics que très rarement. Ainsi, on ne peut inscrire aujourd’hui le critère « wifi » dans les marchés publics.

Dans sa proposition de règlement adoptée le 1er juin 2011, la Commission veut accélérer, simplifier et moderniser le processus de normalisation. Elle a ainsi proposé différentes mesures: pour être mieux représentés, les PME et les acteurs sociétaux bénéficieront d’une aide financière assurée ; l’élaboration de normes européennes de service (par exemple sur les soins esthétiques, la plongée nautique) sera permise; profiter des normes NTIC créées par les fora et consortia pour s’y référer dans les marchés publics ; planifier et prioriser les mandats de la Commission, alléger la charge administrative, etc.

La commission du marché intérieur et de la protection du consommateur du Parlement européen a adopté son rapport le 21 mars dernier et les négociations entre les trois institutions ont débuté le 10 mai.

Repère 

Le processus de normalisation relève du volontariat ; se conformer à une norme n’est pas obligatoire si le fabricant peut prouver autrement que son produit est sûr. La plupart des demandes d’élaboration d’une norme émanent de l’industrie ou répondent aux exigences d’une législation européenne. Les normes européennes s’élaborent au sein d’organismes européens de normalisation - le comité européen de normalisation (CEN),  le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) et l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) - par consensus entre les fabricants, les autorités publiques, les représentants des consommateurs, etc. La proposition de norme européenne tient compte de leurs commentaires ; elle est soumise aux délégations nationales pour un vote où les voix sont fonction de leur poids démographique.