Contrefaçon

Les eurodéputés de la commission INTA enterrent l’ACTA

Par Manon Malhère | jeudi 21 juin 2012

Après de longues tractations, les eurodéputés de la commission commerce international (INTA) ont tranché le 21 juin : ils ont décidé de rejeter l’accord international de contrefaçon (ACTA) le 21 juin. La recommandation du rapporteur...

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