Registres de commerce

L’interconnexion en bonne voie suite à l’accord PE/Conseil

Par Sophie Mosca | vendredi 27 janvier 2012

On s’oriente vers un accord en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de directive relative à l’interconnexion des registres de commerce. Lors d’un trilogue informel Kurt Lechner (PPE, Allemagne) le...

Identification

Bonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous.

Le Parlement relève les seuils d’exemption des micro-entités - 14/12/2011
Le Conseil règle le financement et valide l’accord - 07/12/2011
« La rotation porte des conséquences qui peuvent être excessives » - 02/12/2011
La Commission propose une réforme pour un marché plus ouvert - 01/12/2011
La proposition de réforme de l’audit est édulcorée - 30/11/2011
Le recouvrement des plus values latentes doit être proportionné - 30/11/2011
L’Italie devant la Cour pour le maintien de golden shares - 28/11/2011

Télécharger gratuitement un exemplaire

Fiscalité des entreprises
Fonds d'investissement
Traité de Lisbonne
Plus de dossiers