La Commission a riposté contre ce qu’elle qualifie de « lobbying d’arrière-garde » sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, approuvée en 2010 pour entrer en vigueur en juillet 2013. Conseil, Commission et Parlement européen, sont en négociations informelles sur des mesures d’exécution complexes pour rendre opérationnelles les nouvelles règles. Le secteur estime que le projet dépasse ce qui a été convenu en 2010.

La négociation de la directive a vu gouvernements et députés se diviser sur la manière de veiller à ce que les gestionnaires non-UE fassent l’objet d’une réglementation appropriée avant de pouvoir accéder aux marchés de l’UE. Le secteur estime que le règlement d’application suggère que les régulateurs étrangers signent des accords de coopération juridiquement contraignants avec leurs homologues de l’UE pour montrer que les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs sont soumis à des règles suffisamment strictes. L’Association Gestion des Fonds d’investissement alternatifs (AIMA) a indiqué, le 2 avril, qu’il serait «  extrêmement problématique voire impossible de conclure » ces accords si les régulateurs étrangers devaient se conformer à la loi européenne dans leur propre juridiction. AIMA accuse la Commission de s’écarter de l’avis qu’a donné l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en novembre 2011. Selon elle, les accords doivent se fonder sur les règles que définissent les organismes internationaux de normalisation. La Commission rétorque que l’avis de l’AEMF n’est pas contraignant.

«  Malgré la pression de ceux qui veulent rouvrir les vieux dossiers, nous n’abandonnerons pas nos efforts », a déclaré M. Barnier. PE et Conseil ont jusqu’au 17 avril pour répondre au projet de règlement. La Commission en souhaite l’adoption en juillet.